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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°475817

Solvabilité 2 : le Parlement européen adopte la directive Omnibus 2

Solvabilité 2, « cette réforme vitale et si longtemps attendue va au final devenir une réalité, » s'est félicité, ce 11 mars 2014, le commissaire européen au Marché intérieur et aux Services, Michel Barnier, saluant ainsi l'adoption le jour même de la directive Omnibus 2 par le Parlement européen. Le vote de cette directive ouvre la voie (1) à une application au 1er janvier 2016 des mécanismes de Solvabilité 2. Un acte délégué doit encore être adopté d'ici cet été par la Commission européenne et l'EIOPA doit également faire paraître de nouveaux éléments de « guidelines » pour la préparation technique de la réforme. Du coté mutualiste, la FNMF a salué ce vote tandis que la Fnim craint « une porte ouverte vers l'arbitraire ».

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