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Solvabilité 2, « cette réforme vitale et si longtemps attendue va au final devenir une réalité, » s'est félicité, ce 11 mars 2014, le commissaire européen au Marché intérieur et aux Services, Michel Barnier, saluant ainsi l'adoption le jour même de la directive Omnibus 2 par le Parlement européen. Le vote de cette directive ouvre la voie (1) à une application au 1er janvier 2016 des mécanismes de Solvabilité 2. Un acte délégué doit encore être adopté d'ici cet été par la Commission européenne et l'EIOPA doit également faire paraître de nouveaux éléments de « guidelines » pour la préparation technique de la réforme. Du coté mutualiste, la FNMF a salué ce vote tandis que la Fnim craint « une porte ouverte vers l'arbitraire ».
Un amendement, déposé le 4 mars 2014 au Parlement européen propose une modification du seuil sous lequel les organismes de complémentaire santé peuvent être exemptés de l'application des nouvelles règles prévues par la directive Solvabilité 2. Cet amendement, déposé par les députés du Front de gauche Marie-Christine Vergiat et Jacky Hénin, dans le cadre de l'examen d'un projet de directive qui amende la directive Solvabilité 2 d'avril 2009, propose de faire passer ce seuil de 5 millions d'euros de chiffre d'affaires santé à 50 millions d'euros. Pour la Fnim, à l'initiative du projet d'amendement, cet ajout constitue une « victoire » dans un combat pour exempter les petites mutuelles de l'application de Solvabilité 2, une directive qui forcerait les petites mutuelles « à procéder à des travaux d'adaptation exorbitants ». Le texte devrait être examiné le 11 mars prochain par le Parlement.
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Le « trilogue » européen (Commission européenne, Conseil de l'UE, Parlement européen) s'est entendu, lors d'une réunion en date du 13 novembre 2013, sur un accord politique à propos de la directive Omnibus 2. Cet accord, qui fait suite à un compromis proposé au début de l'automne par le Conseil, va permettre l'adoption de la directive Omnibus 2 et la mise en oeuvre de la directive Solvabilité 2 pour le 1er janvier 2016. « Cet accord marque une étape très importante pour le secteur de l'assurance en Europe puisqu'il prévoit la création d'un régime prudentiel de solvabilité moderne basé sur les risques réels à partir du 1er janvier 2016. Cet accord rendra le secteur à la fois plus sûr et plus compétitif », a déclaré dans un communiqué du 14 novembre le commissaire européen au Marché intérieur et aux Services, Michel Barnier.
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La FFSA a publié le 28 juin 2013 un communiqué commun avec la fédération d'assureurs allemands (GDV) pour demander une réforme du traitement des garanties branches longues (LTGA) dans le cadre de la directive européenne Solvabilité 2. Pour « stabiliser le modèle », les deux fédérations formulent également quatre propositions de réforme, dont un ajustement de la courbe des taux d'actualisation, une modification de ses règles d'extrapolation, l'introduction d'une clause de transition entre Sovabilité 1 et 2 et un usage élargi de la prime d'adossement.
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