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Loi Démocratie sociale : le détail de la réforme du financement des partenaires sociaux

Les modalités de financement des partenaires sociaux par des voies autres que les cotisations des adhérents sont intégralement remises à plat par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Sera notamment créé un fonds paritaire destiné à percevoir les financements à compter du 1er janvier 2015, puis à les redistribuer aux partenaires sociaux.

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La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale est publiée au Journal officiel du jeudi 6 mars 2014. Cette loi porte à la fois les réformes de la formation professionnelle (notamment pour ce qui est du financement et de la mise en oeuvre du CPF-compte personnel de formation), issues de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, de l'apprentissage (avec en particulier la nouvelle répartition de la taxe d'apprentissage) et de la démocratie sociale (en particulier sur la représentativité patronale et le financement de la démocratie sociale). Après un examen en procédure accélérée, qui a notamment vu les parlementaires supprimer la réforme de l'inspection du travail initialement inscrite par le gouvernement dans le texte définitivement adopté par le Parlement les 26 et 27 février.

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