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Loi Démocratie sociale : le détail de la réforme du financement des partenaires sociaux

Les modalités de financement des partenaires sociaux par des voies autres que les cotisations des adhérents sont intégralement remises à plat par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Sera notamment créé un fonds paritaire destiné à percevoir les financements à compter du 1er janvier 2015, puis à les redistribuer aux partenaires sociaux.

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