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La commission de l'environnement du Parlement européen a adopté, lundi 10 mars 2014, le projet de révision de la directive sur les emballages et les déchets d'emballages 94/62/CE (1), inscrivant l'objectif de réduire l'utilisation de sac en plastique à usage unique de 80 % d'ici 2019, par 44 voix pour, 10 contre et 6 abstentions. Le projet de révision, porté par la rapporteure danoise Margrete Aukren (groupe des Verts/Alliance libre européenne), propose pour cela un objectif intermédiaire de -50 % d'ici 2017, assorti d'instruments économiques facultatifs tels que la taxation, la limitation ou l'interdiction de l'utilisation des sacs plastiques.
Le Parlement européen se prononce en faveur d'une interdiction des « plastiques les plus dangereux » dont les plastiques oxo-biodégradables, et de la limitation de l'usage des sacs plastiques à l'horizon 2020 ainsi qu'à l'introduction d'objectifs contraignants de recyclage de déchets plastiques, dans une résolution adoptée mardi 14 janvier 2014. Parallèlement, le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a déposé une proposition de loi visant à interdire les sacs oxo-fragmentables. La législation française actuelle prévoit de taxer les sacs de caisse à usage unique en plastique. La taxe été prévue dès le 1er janvier 2014 mais elle n'est pas encore mise en oeuvre.
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