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Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, et Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, confirment mercredi 12 mars 2014, « la prolongation de quinze jours de la période de la trêve hivernale des expulsions locatives », qui « s’étendra donc jusqu’au 31 mars 2014 au soir » (lire sur AEF). Demande a ainsi été faite aux préfets, « dans un courrier conjoint » daté de la veille, de « suspendre jusqu'à la fin du mois toute décision accordant le concours de la force publique à une procédure d'expulsion locative ». Ce, « par anticipation de la promulgation de la loi Alur », qui fait actuellement l'objet d'une saisine devant le Conseil constitutionnel, et prévoit dans son article 25, que les mesures d'expulsions non exécutées seront suspendues entre le 1er novembre et le 31 mars de chaque année, et non plus le 15 mars comme actuellement.
Cécile Duflot adressera « dans les prochains jours » un courrier aux préfets afin de prolonger la durée de la trêve hivernale jusqu'au 31 mars, indique le cabinet de la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement à AEF Habitat et urbanisme, vendredi 7 mars 2014. Cette mesure vise à « anticiper les dispositions du projet de loi Alur qui devraient entrer prochainement en vigueur », explique le ministère. En effet, ce texte prévoit dans son article 25, que les mesures d'expulsions non exécutées seront suspendues entre le 1er novembre et le 31 mars de chaque année, et non plus le 15 mars comme actuellement. Saisi le 24 février (lire sur AEF), le Conseil constitutionnel devra rendre sa décision avant le 24 mars. Le président de la République aura ensuite une dizaine de jours pour promulguer le texte.
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Mettre fin à la possibilité d'expulsion d'habitants de squats et des bidonvilles, au nom de la trêve hivernale. C'est le but de l'appel lancé lundi 13 janvier 2014 par plusieurs associations à la veille de l'examen en seconde lecture par les députés du projet de loi Alur. Le DAL, Médecins du monde et la Fondation Abbé Pierre appellent les députés à intégrer un amendement réinstaurant le bénéfice de la trêve hivernale aux squatteurs et aux habitants de bidonvilles. Contacté par AEF Habitat et Urbanisme, le ministère du Logement se dit favorable à ce principe et dit travailler aux « moyens juridiques » de le mettre en place.
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La Fondation Abbé Pierre appelle, mercredi 30 octobre 2013, soit deux jours avant le début de la trêve hivernale, à « une véritable politique de prévention, notoirement insuffisante aujourd'hui, y compris dans le projet de loi Alur en débat au Parlement ». La Fondation renouvelle son interpellation du gouvernement sur le gel des aides au logement prévu au PLF 2014 (AEF Habitat et Urbanisme n°181689) (1). « Cette mesure d'économie va amplifier le développement des impayés de loyer et par conséquent les expulsions. L'État doit préserver le maintien de l'indexation des aides au logement des plus modestes encore plus en période de crise. » À noter par ailleurs la publication du « guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de grand froid 2013-2014 », remplaçant les circulaire et instruction interministérielle « Grand Froid » annuelles.
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La trêve hivernale est prolongée jusqu'au 31 mars 2013, confirme à AEF Habitat et Urbanisme, mardi 12 mars 2013, le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement. Chaque année, cette trêve prend fin le 15 mars, mais face aux « intempéries exceptionnelles » requérant des « dispositifs exceptionnels », selon les termes de François Hollande en déplacement à Dijon (Côte d'Or), « Cécile Duflot a demandé au Premier ministre de prolonger la trêve hivernale jusqu'à la fin du mois ». Concrètement, la ministre enverra « ce jour » une circulaire signée conjointement avec Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, afin de suspendre jusqu'au 31 mars toute décision de mettre en oeuvre la force publique pour procéder aux expulsions.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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