En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le Comité des finances locales a décidé, mardi 11 mars 2014, dans le cadre de l'examen de la répartition du fonds national de péréquation des DMTO perçus par les départements pour 2014, de débloquer la totalité de la réserve de 60 millions d'euros, pour compenser la baisse de ces droits de mutation, fait savoir André Laignel, président du CFL. « Sur l'année 2013, les DMTO vont baisser de 10,5 % par rapport à 2012, s'établissant à 7,2 milliards d'euros », poursuit-il, soulignant la « très forte disparité entre départements, avec un écart qui va de un à onze pour ce qui est des DMTO par habitant ». Par ailleurs, le CFL a validé plusieurs projets de décrets, dont un qui fixe les conditions d'application de la loi créant le conseil national d'évaluation des normes et un autre relatif au fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques.
La ministre de la Décentralisation, interrogée sur LCI mardi 4 mars 2014, estime que l'effort demandé aux collectivités locales d'ici à 2017 n'atteindra pas les 10 milliards d'euros évoqués par « Le Parisien » dans son édition du jour. Selon le quotidien, après les 3 milliards de baisse de dotations prévus sur 2014 et 2015, une réduction de 7,5 milliards d'euros supplémentaires serait envisagée par Matignon, dans le cadre du programme de stabilité attendu pour avril prochain. Le second projet de loi de décentralisation, qui sera présenté en avril, liera l'octroi de la dotation globale de fonctionnement aux mutualisations, en particulier dans le bloc communal. Le président de l'association des maires de France craint une baisse de l'investissement local et des pertes d'emplois.
Lire la suite
« Après un long débat […], le comité des finances locales a décidé [mardi 11 février 2014], à l'unanimité moins une voix, la création d'un groupe de travail afin de poser ses conditions à la réforme de la fiscalité locale et les orientations que celle-ci pourrait prendre », fait savoir André Laignel, son président, un peu plus tard dans la journée. Pour mémoire, le Premier ministre a confié au CFL, mi-janvier, une mission visant à faire des propositions en vue de moderniser la fiscalité locale (AEF Habitat et Urbanisme n°473261). Des réunions de travail seront organisées jusqu'en juin, et le nouveau CFL, dont la procédure de renouvellement sera lancée au printemps, « élaborera la synthèse finale des propositions », précise André Laignel. À noter que ce mardi, les membres du CFL ont également examiné la répartition de la DGF pour 2014, ainsi que plusieurs projets de décrets.
Lire la suite
« Je souhaite que le Comité des finances locales qui a, notamment, joué un rôle essentiel dans l'élaboration du pacte de confiance et de responsabilité du 16 juillet 2013, puisse me faire des propositions de modernisation de la fiscalité locale, dans le prolongement des travaux qu'il a déjà engagés en 2013 », écrit Jean-Marc Ayrault, dans un courrier daté du 15 janvier 2014 et dont André Laignel, président du comité, a pris connaissance le 21. « Des [suggestions] seront faites lors du prochain CFL, le 11 février, sur le calendrier et la méthode » retenue pour élaborer ces propositions, fait savoir André Laignel, qui entend consulter les trois associations d'élus que sont l'AMF, l'ADF et l'ARF. Le Premier ministre souhaite recevoir les conclusions de la mission « au printemps, pour que certaines d'entre elles puissent trouver une première traduction dans le projet de loi de finances pour 2015 ».
Lire la suite
Le Sénat a adopté en deuxième lecture, lundi 7 octobre 2013, la proposition de loi « portant création d'un conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics ». Le texte ayant été voté dans des termes conformes à ceux de l'Assemblée (AEF Habitat et Urbanisme n°182169), il est définitivement adopté. En outre, la PPL organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements a également été adoptée par les sénateurs, à l'unanimité.
Lire la suite
« C'est sans précédent. Tout le monde n'a pas encore intégré le traumatisme que cela va créer », prévient André Laignel, président du CFL, au sujet de l'annonce, le matin même, par le gouvernement, de diminuer les concours financiers de l'État aux collectivités de 1,5 milliard d'euros en 2014 et d'autant en 2015, et ce afin de financer le Cice. « L'ordre du jour [de la réunion] a été modifié au dernier moment, à la demande du gouvernement qui souhaitait s'exprimer devant le CFL », rapporte André Laignel, ce mardi 12 février 2013. Plusieurs élus ont « regretté la méthode », l'information ayant « fuité » dans la presse depuis plusieurs jours, souligne-t-il. « Marylise Lebranchu [ministre de la Décentralisation], Jérôme Cahuzac [ministre délégué au Budget] et Anne-Marie Escoffier [ministre déléguée à la Décentralisation] ont indiqué que l'effort qui était demandé aux collectivités ne porterait plus sur 750 millions d'euros en 2014 et 750 millions en 2015 tel que cela avait été acté » dans le budget triennal, explique-t-il (AEF Habitat et Urbanisme n°205721).
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Voici une sélection des événements attendus en matière d’énergie, d’environnement, de RSE et de gouvernance de la semaine du 5 juin 2023.
Lire la suite
4 min de lecture