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Pierre Moscovici et Philippe Martin ont lancé une mission pour « évaluer l'efficacité économique » des CEE

Le ministre de l'Économie et le ministre de l'Énergie ont confié au CGEIET, au CGEDD et à l'IGF une mission visant à « évaluer l'efficacité économique » des certificats d'économies d'énergie, selon une lettre de mission datée du 12 février 2014 que s'est procurée AEF mardi 11 mars 2014. Pierre Moscovici et Philippe Martin leur demandent de « porter un jugement sur la pertinence économique » du mécanisme et de faire des propositions d'amélioration, alors qu'une mission a déjà été menée au cours de l'année 2013 par la Cour des comptes, et que la simplification et la poursuite du dispositif ont été annoncées en décembre dernier. La nouvelle mission devra rendre son rapport pour le 31 mars 2014.

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La Cour des comptes juge, dans un rapport sur les certificats d'économie d'énergie remis au Premier ministre le 15 octobre 2013 et publié sur son site le lendemain, que l'efficacité du dispositif, certes « difficile à mesurer », « peut être améliorée », notamment en le simplifiant et en le rendant plus transparent. S'agissant de la précarité énergétique, la cour relève que l'utilisation des certificats dans ce domaine a été « relativement peu efficace » jusqu'à présent, malgré l'existence du programme « Habiter mieux ». Elle préconise d'apporter, à court terme, des simplifications au dispositif local de ce programme et d'envisager une approche plus directive (quotas) et/ou plus incitative (bonifications).

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