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Le ministre de l'Économie et le ministre de l'Énergie ont confié au CGEIET, au CGEDD et à l'IGF une mission visant à « évaluer l'efficacité économique » des certificats d'économies d'énergie, selon une lettre de mission datée du 12 février 2014 que s'est procurée AEF mardi 11 mars 2014. Pierre Moscovici et Philippe Martin leur demandent de « porter un jugement sur la pertinence économique » du mécanisme et de faire des propositions d'amélioration, alors qu'une mission a déjà été menée au cours de l'année 2013 par la Cour des comptes, et que la simplification et la poursuite du dispositif ont été annoncées en décembre dernier. La nouvelle mission devra rendre son rapport pour le 31 mars 2014.
La mise en place de « sous-quotas » pour lutter contre la précarité énergétique est « l'une des rares recommandations de la Cour des comptes [sur les CEE] que nous ne suivrons pas », explique Yann Ménager, chef du bureau des économies d'énergie et de la chaleur renouvelable à la DGEC (direction générale de l'énergie et du climat) du ministère de l'Écologie, jeudi 12 décembre 2013, à l'occasion du séminaire organisé par Atee (Association technique énergie et environnement). Cette idée formulée dans un rapport au Premier ministre mi-octobre « complexifierait à notre sens le dispositif ». Pour mémoire, Philippe Martin a présenté mardi 10 décembre « les grandes lignes de la troisième période qui commencera au 1er janvier 2015 », avec un « quasi-doublement » de l'objectif (AEF Habitat et Urbanisme n°474210).
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Ce ne seront pas 600 TWh d'économies d'énergie, comme proposé par la DGEC en février dernier, mais 660 TWh qui devront être réalisées par les vendeurs d'énergie pour la troisième période (2015-2017) du dispositif des CEE (certificats d'économies d'énergie), annonce Philippe Martin, mardi 10 décembre 2013 au soir. Le ministre de l'Énergie souhaite également « simplifier le dispositif », accroître sa « transparence », et « favoriser les actions complémentaires nécessaires à la montée en puissance des actions de rénovation thermique ». Pour préciser « les modalités techniques », la DGEC va organiser une nouvelle concertation, avec pour objectif que « l'ensemble des textes réglementaires soient publiés avant l'été 2014 ».
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« Sans attendre la loi sur la transition énergétique » qui doit être présentée au Parlement au printemps prochain pour être adoptée fin 2014, « nous disposons d'un outil essentiel pour maîtriser la demande d'énergie, ce sont les CEE », déclare Philippe Martin devant les membres de l'UFE (Union française de l'électricité), qui tenait son colloque annuel le 22 octobre 2013. Si la Cour des comptes a jugé récemment que l'efficacité du dispositif pouvait être améliorée, le ministre de l'Écologie retient que les CEE « jouent un rôle important dans la réduction de la consommation des ménages, notamment pour des travaux de rénovation progressifs ». Il juge cependant « important pour la crédibilité du système d'en accroître la transparence ». Un groupe de travail sera ainsi lancé « pour faire entrer les CEE dans l'ère du dialogue environnemental ». « J'ai demandé à mes services de lancer, avant le 1er décembre, le processus de concertation pour mettre en œuvre ces orientations. »
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La Cour des comptes juge, dans un rapport sur les certificats d'économie d'énergie remis au Premier ministre le 15 octobre 2013 et publié sur son site le lendemain, que l'efficacité du dispositif, certes « difficile à mesurer », « peut être améliorée », notamment en le simplifiant et en le rendant plus transparent. S'agissant de la précarité énergétique, la cour relève que l'utilisation des certificats dans ce domaine a été « relativement peu efficace » jusqu'à présent, malgré l'existence du programme « Habiter mieux ». Elle préconise d'apporter, à court terme, des simplifications au dispositif local de ce programme et d'envisager une approche plus directive (quotas) et/ou plus incitative (bonifications).
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