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À compter de 2015 le CPF permettra de cumuler 150 heures en sept ans et se substituera au DIF. Dès 2009, la région Poitou-Charentes avait tenté de mettre en place sur son territoire un compte de ce type, qu’elle souhaitait, comme le CPF, utilisable dès 16 ans et doté de 1 000 heures. Si cette expérience a permis de développer un passeport recensant expériences et compétences, utilisé par plus de 13 000 Picto-charentais, et a jeté les bases de son Sieg formation, elle n’a pas débouché sur la constitution d’un capital-temps. L’essai s’est heurté à plusieurs obstacles : un contexte législatif alors peu propice, la difficulté à trouver un gestionnaire unique pour ces comptes (un rôle dévolu à la CDC pour le futur CPF) et les réticences des acteurs. Pour réussir, un compte formation doit résoudre l’équation de l’agrégation de droits épars, estime la région.
L'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale, qui pose les principes et modalités essentielles de fonctionnement du CPF (compte personnel de formation), a été l'un des plus débattus et amendés lors du passage du texte devant le Parlement. Parmi les modifications majeures apportées à cet article par les députés et sénateurs, qui ont adopté de façon définitive le projet de loi respectivement les 26 et 27 février 2014, le rythme d'alimentation du CPF est accéléré, permettant ainsi l'acquisition des 150 heures de plafond en un peu plus de 7 ans ; l'opposabilité est précisée et l'abondement correctif porté à 130 heures pour les salariés à temps partiels, contre 100 heures pour les autres. Attaché à la personne tout au long de sa carrière, le CPF se substituera au DIF (droit individuel à la formation) à compter du 1er janvier 2015.
La « formation professionnelle [est] refondée autour d'une innovation majeure longtemps espérée, la mise en place du compte personnel de formation », affirme le ministère du Travail dans l'exposé des motifs du projet de loi « relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ». L'article de ce texte adopté mercredi 22 janvier 2014 en Conseil des ministres pose les « principes et modalités essentielles de fonctionnement » du CPF, traduisant ainsi l'ANI du 14 décembre dernier sur la formation professionnelle (AEF n°472045) ainsi que « fruit de la concertation État-régions-partenaires sociaux sur le CPF » (AEF n°471658). Attaché à la personne tout au long de la carrière, le CPF se substituera au DIF à compter du 1er janvier 2015.
La centaine de salariés d'Adéquat Deux-Sèvres, un GE (groupement d'employeurs) initié par la chambre de métiers et d'artisanat de ce département, testera à partir de janvier 2009 le CFU (compte formation universel) de la région Poitou-Charentes, conçu comme un capital temps formation. Un protocole d'expérimentation d'un an a été discuté lundi 30 juin 2008 entre le GE et le Conseil régional et ce, en dépit des réserves émises par le CESR, qui juge la démarche "prématurée" (L'AEF n°310010). La collectivité a prévu d'autres expérimentations du CFU, notamment en interne auprès de ses propres agents (1 200 personnes potentiellement concernées).
"Le projet de CFUR (compte de formation universel régional) du Conseil régional [Poitou-Charentes] mérite d'être réexaminé et discuté à la lumière des résultats des négociations menées actuellement par l'ensemble des partenaires concernés au niveau national. En l'état, l'assemblée socioprofessionnelle [le CESR/Conseil économique et social régional] estime donc que le projet du Conseil régional Poitou-Charentes est prématuré pour envisager une mise en oeuvre effective" du dispositif. Ce constat est tiré d'un avis adopté à la quasi unanimité (69 sur 71 votants) par le CESR de Poitou-Charentes, le 16 juin 2008.
Le Conseil régional de Poitou-Charentes veut créer un passeport formation "assurant la continuité et la transférabilité des droits à formation des habitants de la région". Le projet, annoncé par la présidente du Conseil régional, Ségolène Royal (PS), à l'occasion de la présentation des orientations budgétaires 2008, le 22 octobre 2007, émane de la conférence régionale des financeurs de la formation professionnelle, qui réunit une quinzaine d'Opca.