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« Avec un peu plus de débats, le volet urbanisme de la loi Alur aurait pu être plus ambitieux » (A. Gossement, avocat) 

« On s'est arrêtés au milieu du gué, il aurait fallu aller plus loin dans la simplification. » Qu'il s'agisse de la réforme du Scot intégrateur ou de celle sur les sites et sols pollués, l'avocat spécialiste du droit environnemental, Arnaud Gossement, porte sur la loi Alur un regard mitigé, pressentant que les mesures du titre IV relatif à l'urbanisme, ne « suffiront pas » à atteindre l'objectif « zéro artificialisation ». Dans un entretien accordé à AEF Habitat et Urbanisme le 20 février 2014, jour de l'adoption définitive de la loi par le Parlement, l'avocat assure que « les pouvoirs politiques sont allés aussi loin qu'ils le pouvaient ». Mais si le texte peut être « l'un [de ceux] du quinquennat qui aura le plus fort impact sur le droit environnemental », il reste « trop complexe » et difficile à appliquer, en particulier pour les petites collectivités locales, selon Arnaud Gossement.

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Le Conseil constitutionnel annonce, lundi 24 février 2014, avoir enregistré deux saisines de contrôle de constitutionnalité des normes sur le projet de loi Alur sous le n°2014-691 DC. Pour les parlementaires UMP, plusieurs dispositions du projet de loi portent atteinte au droit de propriété, notamment les mesures relatives à l'encadrement des loyers (art. 6), ou au changement d'usage des locations de courtes durées (art. 16) (1). Par ailleurs, sur la GUL, les députés de l'opposition remettent en cause « l'absence de clarté et de sincérité des débats », soulignant que l'amendement gouvernemental réécrivant l'article sur la garantie a « échappé à l'obligation d'être accompagné d'une étude d'impact ».

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