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L'État, le conseil régional d'Île-de-France, l'Aorif, l'UESL-Action logement, et la Caisse des dépôts ont signé vendredi 14 février 2014 devant le CRHL l'accord francilien de mise en oeuvre du pacte national signé entre l'État et l'USH en juillet 2013 dans le cadre du plan d'investissement pour le logement (AEF Habitat et Urbanisme n°186263). Les signataires se donnent notamment pour objectif d'atteindre le financement (hors Anru) de 30 000 à 32 000 logements sociaux en 2014, puis de 32 000 à 37 000 logements en 2015. Cette production de 2015 s'inscrirait alors en hausse de 25 % environ par rapport à la production atteinte en 2012- 2013.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement Cécile Duflot, le ministre délégué à la Ville François Lamy, et le président de l'USH Jean-Louis Dumont, ont signé lundi 8 juillet 2013 le « pacte d'objectifs et de moyens pour la mise en oeuvre du plan d'investissement pour le logement ». Fruit d'un consensus entre l'exécutif et le mouvement HLM, le pacte scelle les engagements des deux parties pour une durée de trois ans (2013-2015), qu'il s'agisse de la mise en place du mécanisme de mutualisation des fonds propres par les bailleurs sociaux, ou des mesures financières annoncées par le président de la République le 21 mars dernier dans le cadre du plan d'investissement pour le logement (AEF Habitat et Urbanisme n°193211). « Le gouvernement ne peut réussir tout seul », assure le Premier ministre, qui appelle à « la mobilisation de tous les acteurs ».
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TVA, mutualisation, attributions, rôle de la CGLLS, représentativité des locataires et qualité de services sont les « six points » du pacte que l'USH et la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, « souhaitent signer le plus vite possible », annonce Jean-Louis Dumont, président du mouvement HLM, à AEF Habitat et Urbanisme mercredi 19 juin 2013. À noter, le mécanisme de mutualisation des fonds propres des organismes HLM, validé par le comité exécutif de l'USH en avril dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°190836), est modifié. Les aides délivrées aux bailleurs pour financer la construction et la rénovation du parc sont revues à la hausse.
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