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« Sur les terrains cédés par RFF, s'élèveront demain 900 logements », se félicite Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, lors de la signature du protocole de cession foncière entre l'établissement public, l'État et l'Epamsa, lundi 17 février 2014 à Mantes-la-Ville (Yvelines). Cette emprise de 5,5 hectares est le premier foncier public ferroviaire cédé dans le cadre de la loi du 18 janvier 2013, c'est-à-dire avec une décote pour la partie consacrée aux logements sociaux. La liste régionale recensant les terrains de RFF, de la SNCF et de la RATP pouvant être mobilisés dans ce cadre a été validée par le CRHL d'Île-de-France et devrait être publiée sous peu. Par ailleurs, une charte sera prochainement signée entre l'État, RFF et la SNCF, engageant les opérateurs à céder dans les cinq ans qui viennent 230 hectares de foncier, permettant la construction de 17 500 logements.
Pierre Cohen, président de Toulouse Métropole, a annoncé le 13 décembre 2013 l'acquisition auprès de l'État d'un terrain de 16,6 hectares à proximité du centre-ville afin de réaliser un programme de logements majoritairement sociaux, d'équipements publics et tertiaires, dans le cadre de la loi « relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ». Une première tranche de 9,5 hectares sera acquise au premier trimestre 2014 pour 6,32 millions d'euros, avec une décote de 61 %. C'est la quatrième opération de cession de foncier public depuis la promulgation de la loi le 18 janvier 2013, après Caen en mai (AEF Habitat et Urbanisme n°189532), Paris en juillet (AEF Habitat et Urbanisme n°185905) et Bordeaux en novembre (AEF Habitat et Urbanisme n°469998).
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Cécile Duflot a assisté, vendredi 15 novembre 2013, à la cession de trois terrains publics au profit de la communauté urbaine de Bordeaux (Gironde) dans le cadre de la loi du 18 janvier 2013 « relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ». Ces trois terrains cédés avec des décotes allant de 27 à 60 % permettront la réalisation de 92 nouveaux logements locatifs sociaux à Bordeaux et Mérignac. C'est la troisième opération de cession de foncier public, depuis la promulgation de la loi en janvier, après la vente scellée par François Hollande, à Caen (Calvados), au mois de mai (AEF Habitat et Urbanisme n°189532) et celle signée par Jean-Marc Ayrault, à Paris, en juillet (AEF Habitat et Urbanisme n°185905). Un premier bilan national du dispositif sera publié « courant 2014 ».
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Le préfet de la région Île-de-France a signé, jeudi 17 octobre 2013, l'arrêté « établissant la liste régionale des terrains de l'État mobilisables aux fins de logement », après consultation du CRHL ce même jour. Les 72 terrains de l'État mentionnés dans cet arrêté, publié au recueil des actes administratifs de l'État en Île-de-France le 22 octobre, pourront donc être cédés (1) en vue de la réalisation de programmes de construction de logements sociaux, dans les conditions prévues par la loi « de mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ». « C'est une première liste pour [les terrains de] l'État, et certainement l'une des plus conséquentes », fait valoir Jean Daubigny, préfet d'Île-de-France, auprès d'AEF Habitat et Urbanisme. Déjà, ont été repérés des terrains « qui constitueront au moins une deuxième liste ».
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La liste des établissements publics d'État autorisés à céder leurs terrains, après décote pouvant aller jusqu'à la gratuité, pour qu'y soient construits des logements sociaux, est arrêtée par le décret n° 2013-937 publié au Journal officiel du 20 octobre 2013 (AEF Habitat et Urbanisme n°462512). La SNCF, RFF, VNF et la RATP sont donc concernés. Un second décret, le n° 2013-936, également publié au Journal officiel du jour, précise les conditions dans lesquelles ces cessions peuvent être réalisées. Il fixe notamment à 30 % la décote maximale pouvant être appliquée sur les terrains d'RFF.
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Dans une déclaration lue à l’issue d’une réunion au siège parisien de Solidaires dans la foulée de la 10e journée de mobilisation contre la réforme des retraites le 28 mars 2023, l’intersyndicale annonce la poursuite des grèves et des manifestations au niveau interprofessionnel avec un nouveau rendez-vous national programmé jeudi 6 avril. Cette décision intervient après la fin de non-recevoir adressée par l’exécutif à la demande de médiation réclamée par les syndicats pour tenter de trouver une issue au conflit dans le dialogue. Avec comme préalable la mise en suspens de la réforme prévoyant le recul de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite qui fait l’objet de plusieurs recours devant le Conseil constitutionnel. L’intersyndicale continue donc d’afficher son unité alors que, de l’aveu même de Philippe Martinez, une incertitude existe désormais sur la position qu’adoptera la CGT à l’issue de son congrès réuni actuellement à Clermont-Ferrand et devant se solder par le départ du leader de la centrale de Montreuil et la désignation d’une nouvelle direction confédérale.
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