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Le projet de loi Alur a été adopté mercredi 19 février 2014 par l'Assemblée nationale, par 297 voix pour et 165 contre. Le Sénat doit se prononcer jeudi 20, pour une adoption définitive du texte. Pour mémoire, la CMP a maintenu, mardi 11 février, le principe du transfert automatique du PLU à l'intercommunalité, avec une minorité de blocage fixée à « 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population » (AEF Habitat et Urbanisme n°474724). Une disposition qui a été évoquée par les orateurs de tous les groupes lors des explications de vote, et qui a conduit les députés du groupe GDR à voter en faveur du texte. Les députés UMP et UDI-UC se sont majoritairement prononcés contre, principalement en raison de l'encadrement des loyers, auquel ils restent très opposés.
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Après l'accord trouvé sur le projet de loi Alur par la commission mixte paritaire, mardi 11 février 2014, l'Association des maires de France indique « regretter le vote du transfert automatique du PLU » aux intercommunalités. Pour mémoire, la compétence est transférée, sauf si une minorité de blocage, fixée à 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population, s'y oppose (AEF Habitat et Urbanisme n°474724). Si ce compromis « constitue une réelle amélioration par rapport au projet initial », l'AMF estime que cette « décision va à l'encontre de ce [qu'elle] défend depuis le début ». Au contraire, l'AMRF « salue l'accord intervenu en CMP », tandis que l'APVF y voit « un certain point d'équilibre entre volonté nationale et respect des libertés locales ».
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La commission mixte paritaire, réunie mardi 11 février 2014 pour effectuer les derniers arbitrages sur le projet de loi Alur, est parvenue à un accord, peu avant 20 heures. Sur la question du transfert du PLU à l'intercommunalité, qui était le plus gros point de divergence entre députés et sénateurs après les deux lectures, les membres de la CMP ont relevé la minorité de blocage introduite par le Sénat à « 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population ». En outre, les mesures relatives à la possibilité pour les organismes HLM de faire de la « Vefa inversée », au rattachement des OPH communaux aux EPCI ou encore à la réforme des sols pollués ont été validées. Le texte définitif doit désormais être adopté par chacune des deux chambres, les 19 et 20 février.
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Le Sénat a achevé, vendredi 31 janvier 2014, dans l'après-midi, l'examen en deuxième lecture du projet de loi Alur avant d'adopter l'ensemble du texte lors d'un scrutin public par 176 voix contre 164. Les sénateurs ont terminé la discussion en séance publique par les articles 59 à 65 relatifs aux documents d'urbanisme. En particulier, ils ont voté sans modification l'article 63 instaurant le PLU intercommunal sauf si un quart des communes représentant au moins 10 % de la population de l'intercommunalité s'y oppose. Plus tôt dans la journée, les sénateurs ont adopté les autres articles du titre IV relatif à l'urbanisme après avoir rétabli, à l'unanimité, l'article 84 bis relatif aux sols pollués (AEF Habitat et Urbanisme n°472589). La CMP (commission mixte paritaire) sur le projet de loi est programmée pour le mardi 11 ou le mercredi 12 février 2014.
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