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Alur : les députés adoptent le projet de loi par 297 voix contre 165

Le projet de loi Alur a été adopté mercredi 19 février 2014 par l'Assemblée nationale, par 297 voix pour et 165 contre. Le Sénat doit se prononcer jeudi 20, pour une adoption définitive du texte. Pour mémoire, la CMP a maintenu, mardi 11 février, le principe du transfert automatique du PLU à l'intercommunalité, avec une minorité de blocage fixée à « 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population » (AEF Habitat et Urbanisme n°474724). Une disposition qui a été évoquée par les orateurs de tous les groupes lors des explications de vote, et qui a conduit les députés du groupe GDR à voter en faveur du texte. Les députés UMP et UDI-UC se sont majoritairement prononcés contre, principalement en raison de l'encadrement des loyers, auquel ils restent très opposés.

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Alur : le Sénat adopte le texte en seconde lecture et maintient l'article relatif au PLU intercommunal

Le Sénat a achevé, vendredi 31 janvier 2014, dans l'après-midi, l'examen en deuxième lecture du projet de loi Alur avant d'adopter l'ensemble du texte lors d'un scrutin public par 176 voix contre 164. Les sénateurs ont terminé la discussion en séance publique par les articles 59 à 65 relatifs aux documents d'urbanisme. En particulier, ils ont voté sans modification l'article 63 instaurant le PLU intercommunal sauf si un quart des communes représentant au moins 10 % de la population de l'intercommunalité s'y oppose. Plus tôt dans la journée, les sénateurs ont adopté les autres articles du titre IV relatif à l'urbanisme après avoir rétabli, à l'unanimité, l'article 84 bis relatif aux sols pollués (AEF Habitat et Urbanisme n°472589). La CMP (commission mixte paritaire) sur le projet de loi est programmée pour le mardi 11 ou le mercredi 12 février 2014.

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