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« La nomination d'un préfet préfigurateur et la composition de la direction de la mission [de préfiguration de la métropole du Grand Paris] ne sauraient intervenir en dehors du processus d'échange qui vient de s'engager entre le préfet de région et le président de Paris Métropole et alors même qu'il a été convenu d'une véritable coproduction du cahier des charges de la mission de préfiguration entre l'État et Paris Métropole. » Le syndicat mixte réagit, mercredi 19 février 2014, à la publication d'un article par « La Gazette », qui indique qu' « un haut fonctionnaire, François Lucas, dirigera la mission de préfiguration de la métropole ». Pour mémoire, la loi d'affirmation des métropoles (AEF Habitat et Urbanisme n°474968) prévoit qu'un décret fixe la composition de cette mission, ainsi que ses conditions de fonctionnement. Un texte qui ne devrait pas être publié avant les municipales.
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » compte 94 articles, répartis en quatre titres. AEF Habitat et Urbanisme en publie une synthèse détaillée (1), récapitulant article par article les mesures du texte, en particulier s'agissant de l'organisation des collectivités et de leurs compétences liées au logement et à l'urbanisme.
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Paris Métropole, réuni en comité syndical vendredi 7 février 2014, a adopté à l'unanimité une résolution, à travers laquelle les élus affirment « assumer le rôle qui [leur] est confié dans la mission de préfiguration [de la métropole du Grand Paris], tout en restant fidèles à [leurs] valeurs ». « Notre intention n'est en aucun cas d'être force de blocage, pour autant nous ne pouvons pas prendre le risque de servir de faire-valoir », écrivent les membres du syndicat mixte, « pos[ant] clairement les conditions de [leur] engagement ». Ils demandent à être associés aux choix relatifs à l'organisation du travail de la mission, qui devra fonctionner « en toute transparence », ainsi qu'au choix et à la gestion des moyens dont elle disposera. Enfin, la résolution précise que « la nouvelle phase qui s'engage nécessite un renouveau de Paris Métropole », qui devra lui permettre « d'adapter [son] fonctionnement et [ses] statuts ».
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La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », premier volet de la réforme de la décentralisation voulue par le gouvernement, est publiée au Journal officiel du mardi 28 janvier. Adopté définitivement le 19 décembre (AEF Habitat et Urbanisme n°474042), le texte avait été validé dans son intégralité, avec une réserve, le 23 janvier (AEF Habitat et Urbanisme n°473134). Il compte 94 articles, concernant la « clarification des compétences des collectivités territoriales et [la] coordination des acteurs » et visant à promouvoir les métropoles. La loi comporte à ce titre trois chapitres spécifiques sur les métropoles du Grand Paris, de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence.
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« La mission de préfiguration doit être une vraie co-production entre l'État et les élus locaux. Je ne veux pas d'une préfiguration alibi dans laquelle quelques élus serviraient de faire-valoir », affirme Daniel Guiraud, le président (PS) de Paris Métropole, au sujet de la mission qu'il co-présidera avec le préfet de région et qui devra dessiner les contours de la métropole du Grand Paris d'ici à sa création le 1er janvier 2016 (AEF Habitat et Urbanisme n°473521). Dans un entretien à AEF Habitat et Urbanisme, mercredi 15 janvier 2014, il s'interroge également sur l'avenir du syndicat mixte d'études « qui pourrait évoluer en pôle métropolitain ou bien rester ce qu'il est aujourd'hui, une « agora des élus » faisant le lien avec la grande couronne ». Favorable à la fusion des départements de petite couronne dans la métropole, il prévient cependant : « Tout ne se fera pas d'un coup de baguette magique : en supprimant le département on ne supprimera pas ses missions. »
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La mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris débutera ses travaux au mois de mars, indique Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation, jeudi 16 janvier 2014, à Cachan (Val-de-Marne). Créée par la loi d'affirmation des métropoles votée le 19 décembre 2013 et sur laquelle le Conseil constitutionnel se prononcera d'ici au 26 janvier 2014, elle sera présidée conjointement par Jean Daubigny, le préfet d'Île-de-France, et Daniel Guiraud, le président (PS) de Paris Métropole, sous réserve de la décision du syndicat mixte d'études qui interviendra début février. La mission devra dessiner les contours juridiques, budgétaires, fiscaux, institutionnels, socio-économiques et environnementaux de la métropole qui verra le jour le 1er janvier 2016. « Une sorte de 'business plan' global de la métropole et des services aux citoyens », résume Marylise Lebranchu.
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