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Alur : les sénateurs adoptent définitivement le texte, par 176 voix pour et 164 voix contre

Le projet de loi Alur est définitivement adopté, le Sénat l'ayant approuvé par 176 voix contre 164 voix, jeudi 20 février 2014,au lendemain du vote de l'Assemblée nationale (AEF Habitat et Urbanisme n°475523). Les groupes UMP et UDI-UC expliquent leur vote « contre » par leurs critiques sur l'encadrement des loyers, la GUL et le PLUI. Mesures au contraire soutenues par les groupes PS, CRC, RDSE et EELV. Au total, le débat au Sénat depuis la première séance publique a duré plus de 63 heures. 1 203 amendements ont été examinés au cours de ces lectures successives et 338 ont été adoptés.

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Le projet de loi Alur a été adopté mercredi 19 février 2014 par l'Assemblée nationale, par 297 voix pour et 165 contre. Le Sénat doit se prononcer jeudi 20, pour une adoption définitive du texte. Pour mémoire, la CMP a maintenu, mardi 11 février, le principe du transfert automatique du PLU à l'intercommunalité, avec une minorité de blocage fixée à « 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population » (AEF Habitat et Urbanisme n°474724). Une disposition qui a été évoquée par les orateurs de tous les groupes lors des explications de vote, et qui a conduit les députés du groupe GDR à voter en faveur du texte. Les députés UMP et UDI-UC se sont majoritairement prononcés contre, principalement en raison de l'encadrement des loyers, auquel ils restent très opposés.

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