Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles
Le projet de loi Alur « s'est attaqué à beaucoup de sujets laissés en jachère », souligne Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, jeudi 20 février 2014, lors d'une conférence de presse organisée dans la foulée de l'adoption définitive du texte par le Parlement (AEF Habitat et Urbanisme n°475515). La ministre annonce que « les premiers [textes d'application] pourraient intervenir avant l'été, notamment sur la question des honoraires des professionnels de l'immobilier », et que la mise en oeuvre effective du dispositif d'encadrement des loyers « pourrait avoir lieu entre la rentrée et la fin de l'année ». Cécile Duflot entend désormais poursuivre son action avec « trois chantiers » que sont l'objectif de construction de 500 000 logements par an, la mise en oeuvre du plan de lutte contre la pauvreté et la transition écologique.
Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.
Le projet de loi Alur est définitivement adopté, le Sénat l'ayant approuvé par 176 voix contre 164 voix, jeudi 20 février 2014,au lendemain du vote de l'Assemblée nationale (AEF Habitat et Urbanisme n°475523). Les groupes UMP et UDI-UC expliquent leur vote « contre » par leurs critiques sur l'encadrement des loyers, la GUL et le PLUI. Mesures au contraire soutenues par les groupes PS, CRC, RDSE et EELV. Au total, le débat au Sénat depuis la première séance publique a duré plus de 63 heures. 1 203 amendements ont été examinés au cours de ces lectures successives et 338 ont été adoptés.
Lire la suite
Le projet de loi Alur a été adopté mercredi 19 février 2014 par l'Assemblée nationale, par 297 voix pour et 165 contre. Le Sénat doit se prononcer jeudi 20, pour une adoption définitive du texte. Pour mémoire, la CMP a maintenu, mardi 11 février, le principe du transfert automatique du PLU à l'intercommunalité, avec une minorité de blocage fixée à « 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population » (AEF Habitat et Urbanisme n°474724). Une disposition qui a été évoquée par les orateurs de tous les groupes lors des explications de vote, et qui a conduit les députés du groupe GDR à voter en faveur du texte. Les députés UMP et UDI-UC se sont majoritairement prononcés contre, principalement en raison de l'encadrement des loyers, auquel ils restent très opposés.
Lire la suite
L'Assemblée nationale et le Sénat ont mis en ligne le texte du projet de loi Alur dans sa version issue de la CMP du 11 février 2014 (AEF Habitat et Urbanisme n°474724). Pour mémoire, les membres de la commission mixte ont notamment relevé la minorité de blocage au transfert automatique de la compétence PLU aux intercommunalités introduite par le Sénat, la fixant à « 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population ». Ils ont également validé les mesures relatives à la possibilité pour les organismes HLM de faire de la « Vefa inversée », au rattachement des OPH communaux aux EPCI ou encore à la réforme des sols pollués. Le texte doit désormais être adopté le 19 février par l'Assemblée et le 20 février par le Sénat.
Lire la suite
La commission mixte paritaire, réunie mardi 11 février 2014 pour effectuer les derniers arbitrages sur le projet de loi Alur, est parvenue à un accord, peu avant 20 heures. Sur la question du transfert du PLU à l'intercommunalité, qui était le plus gros point de divergence entre députés et sénateurs après les deux lectures, les membres de la CMP ont relevé la minorité de blocage introduite par le Sénat à « 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population ». En outre, les mesures relatives à la possibilité pour les organismes HLM de faire de la « Vefa inversée », au rattachement des OPH communaux aux EPCI ou encore à la réforme des sols pollués ont été validées. Le texte définitif doit désormais être adopté par chacune des deux chambres, les 19 et 20 février.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Le professeur des universités Benjamin Stora, qui enseigne l’histoire du Maghreb contemporain, les guerres de décolonisations et l’histoire de l’immigration maghrébine en Europe à Paris 13 et à l’Inalco, a remis, le 20 janvier 2021 à Emmanuel Macron, son rapport sur "les questions mémorielles portant sur la colonisation et la guerre d’Algérie". Parmi ses recommandations, une concerne l’éducation : "accorder, dans les programmes scolaires, plus de place à l’histoire de la France en Algérie". Il préconise aussi "de généraliser cet enseignement à l’ensemble des élèves, y compris dans les lycées professionnels". Le président de la République avait commandé ce rapport en juillet pour "dresser un état des lieux juste et précis du chemin accompli en France sur la mémoire de la colonisation et de la guerre d’Algérie". Selon France Info, l’Élysée devrait "suivre l’essentiel des recommandations".
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
4 min de lecture