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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°475495

Au Journal officiel des samedi 22 et dimanche 23 février 2014 pour l'habitat et l'urbanisme

LOI POUR LA VILLE. La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, définitivement adoptée jeudi 13 février 2014 à l'Assemblée nationale (AEF Habitat et Urbanisme n°474629) est promulguée au Journal officiel de samedi 22 février.SAFER. Quatre décrets du 20 février autorisent des Safer à « exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire », celui relatif à la Safer Île-de-France, celui relatif à la...

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Dépêche n° 475495
2 min de lecture
Par Lucie Romano   Publiée le 24/02/2014 à 11h22
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