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Alur : les députés et sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel, notamment sur l'encadrement des loyers

Le Conseil constitutionnel annonce, lundi 24 février 2014, avoir enregistré deux saisines de contrôle de constitutionnalité des normes sur le projet de loi Alur sous le n°2014-691 DC. Pour les parlementaires UMP, plusieurs dispositions du projet de loi portent atteinte au droit de propriété, notamment les mesures relatives à l'encadrement des loyers (art. 6), ou au changement d'usage des locations de courtes durées (art. 16) (1). Par ailleurs, sur la GUL, les députés de l'opposition remettent en cause « l'absence de clarté et de sincérité des débats », soulignant que l'amendement gouvernemental réécrivant l'article sur la garantie a « échappé à l'obligation d'être accompagné d'une étude d'impact ».

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