En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Les dépenses de l'ensemble des régimes de protection sociale au titre de l'invalidité s'élevaient en 2012 à environ 6 milliards d'euros, en progression de 67 % par rapport à leur niveau atteint en 2000, selon des documents de la DSS publiés en vue de la réunion plénière du COR organisée, jeudi 6 février 2014, sur « l'emploi des seniors et les trajectoires de fin de carrière ». En tenant compte des revalorisations légales appliquées aux pensions, les dépenses d'invalidité ont progressé de 36 % sur cette période (+2 %). Une « dynamique » qui s'explique en partie par le recul de l'âge légal de deux années décidé dans le cadre de la réforme des retraites de 2010 et qui entraîne un allongement de la durée en invalidité pour les pensionnés. Ces chiffres ont été mis à jour le mois dernier.
Les conditions d'ouverture et de maintien des droits aux prestations en nature et aux prestations en espèces (indemnités journalières) des assurances maladie, maternité, invalidité et décès sont assouplies par un décret n° 2013-1260 du 27 décembre 2013 publié au Journal officiel du dimanche 29 décembre 2013. Ce texte, pris « afin de tenir compte de la précarisation sur le marché du travail », concerne les travailleurs salariés ou assimilés et assurés bénéficiant d'un maintien des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès. Il entre en vigueur le 30 décembre 2013.
Lire la suite
« Faire émerger au niveau de la Sécurité sociale le pilotage et la gestion d'un risque global 'incapacité du travail' interfacé avec les politiques de l'emploi » : c'est ce que propose un rapport de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) intitulé « L'évaluation de l'état d'invalidité en France : réaffirmer les concepts, homogénéiser les pratiques et refondre le pilotage du risque », mis en ligne le 19 décembre 2012. Ce rapport, dont les auteurs sont le Dr Pierre Aballea et Etienne Marie, membres de l'Igas, vise à étudier un barème d'attribution des pensions d'invalidité cohérent avec le barème d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés et à mieux encadrer la définition de l'inaptitude. Il a été demandé par Xavier Bertrand, alors ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé le 8 juin 2011.
Lire la suite
« Le risque de perte d'autonomie est une préoccupation pour 84 % des adhérents d'Unéo et une forte majorité d'entre eux (65 %) considère que leur mutuelle est l'institution la plus légitime à couvrir le risque de la dépendance, loin devant l'État (20 %). » C'est en s'appuyant sur ce constat que la mutuelle Unéo (1), « mutuelle de référence des miliaires et de leurs familles », a présenté, mardi 25 septembre, sa nouvelle offre dépendance : Arméo. Ce contrat , « obligatoire », en inclusion de l'offre santé, vient compléter la garantie décès-invalidité d'Unéo et couvrira « près de 900 000 bénéficiaires » (soit les 650 000 adhérents et leurs conjoints). En cas de « dépendance complète », Arméo déclenchera le versement d'une mensuelle forfaitaire de 300 euros, et un capital décès doublé en cas d'accident, « sans condition d'âge ni délai de carence ».
Lire la suite
Les conditions d'ouverture des droits à une pension d'invalidité s'apprécient à la date à laquelle est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'usure prématurée de l'organisme, et non à la date à laquelle est présentée la demande de pension. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 5 avril 2012.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
2 min de lecture