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La France doit porter une « attention accrue » au « suivi de la mise en œuvre de la loi tendant à protéger l'indépendance opérationnelle des procureurs et [à] la poursuite des efforts actuellement consentis pour consolider davantage leur indépendance statutaire ». C'est ce qu'indique le chapitre consacré à la France, dans le premier rapport anti-corruption de l'Union européenne, publié lundi 3 février 2014. La Commission invite aussi la France à apprécier un « besoin éventuel de ressources supplémentaires pour enquêter sur les affaires de corruption, poursuivre et juger les auteurs de faits de corruption ». Selon le rapport, la corruption « n'épargne aucun État membre » et « coûte près de 120 milliards d'euros par an à l'économie de l'Union européenne ».
« Divers aspects touchant à l'autonomie des magistrats professionnels apparaissent préoccupants. Ainsi, il existe des risques d'interventions problématiques du pouvoir exécutif dans le processus disciplinaire et celui des nominations ou promotions des juges et plus encore des procureurs », indique le rapport d'évaluation sur la corruption en France conduit par le Greco (groupe d'États contre la corruption) du Conseil de l'Europe. Le document, adopté le 6 décembre 2013, est publié lundi 27 janvier 2014. « Même si tout pouvoir d'injonction du ministère dans des dossiers individuels a été aboli à l'automne 2013, la faculté d'exiger des informations en temps réel dans les dossiers sensibles, combinée avec la réglementation inadéquate du secret-défense, appellent des réformes supplémentaires. »
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Les parlementaires européens adoptent des mesures pour lutter contre le crime organisé, la corruption, le blanchiment de capitaux et demandent à la Commission européenne de les mettre en oeuvre dans le cadre d'un « plan d'action de l'UE pour 2014-2019 ». C'est ce qu'indique le texte, voté par 526 voix pour et 25 contre, mercredi 23 octobre 2013. Les parlementaires demandent, notamment, une définition de la criminalité organisée et des outils plus efficaces pour la saisie et la confiscation des avoirs criminels. Ils sont en faveur de la création du Parquet européen (AEF Sécurité globale n°185296).
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La création d'une brigade nationale de lutte contre la criminalité organisée corse sera examinée lors du prochain comité technique de la police nationale, prévu jeudi 6 juin 2013. Le projet d'arrêté présenté prévoit que ce service soit « placé au sein de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière de la DCPJ (direction centrale de la police judiciaire) ». Les membres du comité technique examineront également la création d'un office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, ainsi que le projet de décret regroupant les deux inspections de la police nationale, à savoir l'inspection générale de la police nationale et l'inspection générale des services (AEF Sécurité globale n°188761).
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