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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°475340

Projet de loi formation : les volets gouvernance et décentralisation précisés par les députés (commission)

Les membres de la commission des Affaires sociale de l'Assemblée nationale ont précisé plusieurs points relatifs aux volets gouvernance du système de formation et décentralisation du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, lors de l'examen du texte, mercredi 29 janvier 2014. Les députés ont adopté au total 34 amendements sur ces deux parties du projet de loi, dont une majorité d'amendements rédactionnels. Ils précisent notamment la compétence des régions dans la mise en oeuvre du futur CEP et les dispositions relatives aux instances créées par la loi à tous les échelons : Cnefop et Crefop. Ils rebaptisent par ailleurs la future instance paritaire amenée à remplacer le CPNFP. Le projet de loi doit maintenant être discuté en séance publique à l'Assemblée nationale à compter du 5 février.

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