Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Projet de loi formation : les volets gouvernance et décentralisation précisés par les députés (commission)

Les membres de la commission des Affaires sociale de l'Assemblée nationale ont précisé plusieurs points relatifs aux volets gouvernance du système de formation et décentralisation du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, lors de l'examen du texte, mercredi 29 janvier 2014. Les députés ont adopté au total 34 amendements sur ces deux parties du projet de loi, dont une majorité d'amendements rédactionnels. Ils précisent notamment la compétence des régions dans la mise en oeuvre du futur CEP et les dispositions relatives aux instances créées par la loi à tous les échelons : Cnefop et Crefop. Ils rebaptisent par ailleurs la future instance paritaire amenée à remplacer le CPNFP. Le projet de loi doit maintenant être discuté en séance publique à l'Assemblée nationale à compter du 5 février.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Projet de loi formation : Une période de transition prévue pour l'entrée en vigueur des dispositions « financement »

Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, adopté en Conseil des ministres, mercredi 22 janvier 2014, prévoit une entrée en vigueur de la contribution unique des entreprises au titre de la formation professionnelle « au 1er janvier 2015 ». Une évolution qui implique que « la collecte des contributions dues au titre de l'année 2014 [s'achèvera] en 2015 selon les règles en vigueur antérieurement à l'intervention de la présente loi ». Il s'agit de la principale évolution du volet « formation » du texte après les auditions menées par le ministère du Travail ert son examen par le Conseil d'État. Lors d'une conférence de presse, Michel Sapin a souligné la « grande ampleur » de ce projet de loi et a insisté longuement sur la « cohérence » des sujets abordés.

Lire la suiteLire la suite
Le volet apprentissage du projet de loi « formation professionnelle » adopté en Conseil des ministres

Le Conseil des ministres vient d'adopter le projet de loi « relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale » dont les articles 6 à 10 constituent le volet non fiscal de la réforme de l'apprentissage. Seule modification de fond depuis la version du 6 janvier, le texte fixe le principe d'une compensation financière pour les régions en échange du transfert annoncé de la gestion des CFA nationaux. En outre, le gouvernement envisagerait d'introduire dans ce projet de loi les dispositions encadrant la répartition de la taxe d'apprentissage prévues par le projet de budget rectificatif pour 2013 qui ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Le texte, qui doit être examiné à l'Assemblée nationale à partir du 5 février, prévoit notamment une forte diminution du nombre d'Octa, l'interdiction des contreparties financières demandées par les CFA aux employeurs d'apprentis et aux jeunes ou encore l'harmonisation des modalités de calcul des coûts de formation.

Lire la suiteLire la suite