Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Un projet de décret vise à élargir l'accès à l'APRE à l'ensemble des bénéficiaires du RSA

Un projet de décret « relatif à la révision des publics éligibles à l'APRE (Aide personnalisée de retour à l'emploi) et à l'amélioration de sa gestion » est soumis au CNE (Conseil national de l'emploi), mercredi 5 février 2014. « Le public cible de l'APRE est élargi : pourront en bénéficier tous les allocataires du RSA dont la démarche d'insertion sera établie. Il s'agit de ne pas en réserver le bénéfice aux seules personnes dont les revenus sont inférieurs à celui retenu pour être soumis aux obligations d'insertion attachées au RSA », indique la notice du projet de décret susceptible d'entrer en vigueur au 1er janvier 2015.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Une circulaire précise les modalités d'utilisation des enveloppes 2013 de l'Aide personnalisée de retour à l'emploi

La circulaire n°2013-218 du 30 mai 2013 de la DGCS relative aux conditions d'emploi des crédits de l'APRE (Aide personnalisée de retour à l'emploi) précise les modalités d'utilisation des enveloppes départementales 2013 d'aide personnalisée de retour à l'emploi. Au total, pour 2013, le FNSA (Fonds national des solidarités actives) consacre 15 millions d'euros auxquels s'ajoutent 61,12 millions d'euros de trésorerie, pour cette aide destinée aux bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active). Cette prestation devrait prochainement être réformée.

Lire la suiteLire la suite
Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale : les principales mesures adoptées par le comité interministériel

« Engagement de campagne du Président de la République, annoncé par le Premier ministre dans son discours de politique générale le 3 juillet dernier, le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale a été officiellement adopté le 21 janvier 2013, lors de la réunion du Cile (Comité interministériel de lutte contre les exclusions), qui n'avait plus été réuni depuis 2006 », annoncent les services de Jean-Marc Ayrault ce même jour. L'ensemble des mesures retenues pour le quinquennat sont présentées autour de trois grands axes : « réduire les inégalités et prévenir les ruptures », « venir en aide et accompagner vers l'insertion » et « coordonner l'action sociale et valoriser ses acteurs ». Parmi les principales dispositions adoptées par le comité figurent « l'engagement d'un rattrapage du niveau du RSA socle, de 10 %, en sus de l'inflation, d'ici 2017, avec une première revalorisation de 2 % en septembre 2013 », « l'allongement de la durée des contrats aidés, qui devra tendre vers une durée moyenne de 12 mois », « le lancement d'une réforme du RSA activité, qui souffre d'un taux de non-recours record (68 %), en articulation avec la PPPE (prime pour l'emploi) » et « l'instauration d'une 'garantie' jeunes pour les 18-25 qui ne sont ni en emploi, ni en formation, en situation d'isolement et de grande précarité ». Cette dernière mesure sera expérimentée en septembre 2013 sur 10 territoires avant d'être généralisée.

Lire la suiteLire la suite