Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Des dispositions pour les professions exposées pourraient être introduites dans la loi sur la sécurité privée

La future loi réformant la sécurité privée pourrait être « le meilleur vecteur » pour introduire des dispositions relatives à la sécurité des professions exposées, tels les bijoutiers, annonce à AEF Sécurité globale le cabinet de Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme. Cette annonce intervient après le retrait d'un amendement au projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, mercredi 29 janvier 2014, qui proposait la possibilité aux personnes privées de « mettre en oeuvre sur la voie publique un système de vidéoprotection ». Sylvia Pinel, qui avait donné un avis défavorable à cet amendement, indique que « ce projet de loi n'est pas le bon véhicule législatif pour introduire une disposition modifiant le code de la sécurité intérieure ».

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Sécurisation des bijouteries : des députés proposent de créer un crédit d'impôt (loi de finances rectificative)

Un amendement au projet de loi de finances rectificative 2013, déposé le 28 novembre 2013 par les députés Dino Cinieri (Loire, UMP), Arlette Grosskost (Haut-Rhin, UMP) et Yves Foulon (Gironde, UMP), propose de créer un crédit d'impôt en faveur des bijoutiers et des horlogers « en vertu des dépenses supportées pour l'amélioration de la sécurisation de leurs locaux commerciaux ». Le projet de loi de finances rectificative 2013, actuellement renvoyé à la commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale, sera de nouveau débattu en séance publique vendredi 6 décembre 2013.

Lire la suiteLire la suite
Manuel Valls dévoile un « plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée » composé de 16 mesures

Un plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée, composé de quatre volets et de seize mesures, est dévoilé par le ministre de l'Intérieur lors d'une conférence de presse, mercredi 25 septembre 2013. Les quatre volets de ce plan prévoient de redéfinir la « stratégie de police judiciaire en ciblant prioritairement les délinquants d'habitude et les filières structurées », d'adopter « un plan d'occupation renforcée de la voie publique », de « mieux protéger les commerçants particulièrement exposés au risque de cambriolage à répétition et de vol à main armée » et de mettre en oeuvre des « partenariats de sécurité ». Ce plan est « fondé sur des méthodes et une stratégie renouvelées » et « doit permettre de gagner en efficacité et en réactivité », déclare Manuel Valls.

Lire la suiteLire la suite