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14 % des auto-entrepreneurs oeuvrent dans le secteur de la construction, selon une étude de l'Insee publiée mercredi 5 février 2014 (1). Alors que le statut est régulièrement critiqué par les fédérations professionnelles du bâtiment, et doit être révisé dans le cadre du projet de loi relatif à l'artisanat, l'institut révèlent que ces « créateurs de la construction » sont des hommes (98 %), souvent titulaires d'un diplôme techniques tels que le CAP ou le BEP (54 %), et pour nombre d'entre eux d'anciens salariés du secteur de la construction (45 %) ou sortant d'une courte période de chômage (31 %). Près d'un sur deux travaille en sous-traitance pour une autre entreprise. Enfin, un « créateur de la construction » sur trois « n'aurait pas créé une entreprise sans le régime de l'auto-entrepreneur ». À noter par ailleurs que 7 % de ces auto-entrepreneurs ne déclarent pas de chiffre d'affaires.
Le rapport du député socialiste Laurent Grandguillaume (Côte-d'Or), portant sur l'entreprise individuelle, et remis mardi 17 décembre 2013 aux ministres Sylvia Pinel et Fleur Pellerin, respectivement en charge de l'Artisanat, et des Petites et moyennes entreprises « [ne va] pas au bout de la logique qui devrait conduire à un traitement spécifique du bâtiment », déplore la FFB le jour même. La fédération plaide pour « exclure le secteur du champ de l'auto-entrepreneur », « les conditions d'une concurrence équitable et loyale n'étant pas réunies » selon elle. De son côté, le gouvernement salue les propositions de simplification du régime de l'entrepreneuriat individuel et « partage les objectifs qui ont fondé [la] réflexion [du député] : la simplicité, la lisibilité, l'équité et la fluidité du parcours de l'entrepreneur ».
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Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, présenté mercredi 21 août 2013 en Conseil des ministres par Sylvia Pinel, ministre en charge du dossier, « ne va pas aussi loin » que l'aurait « souhaité » la Capeb, fait savoir cette dernière le jour-même. Si elle salue qu'un certain nombre de mesures inscrites au texte « répondent à des demandes de longue date » (redéfinition de la qualité d'artisan, formation professionnelle continue, vérification des assurances professionnelles obligatoires), elle regrette toutefois que le régime d'auto-entrepreneur n'ait pas été « purement et simplement exclu des activités relevant de l'artisanat du bâtiment ». Et appelle donc à la « mobilisation générale » le 13 septembre prochain, « pour mieux se faire entendre ».
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