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« Le gouvernement déposera à l'été un projet de loi sur le numérique, autour de deux piliers indissociables que sont la confiance et l'innovation », affirme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique, devant l'Assemblée nationale, jeudi 30 janvier 2014. Le projet de loi sera élaboré après une « très large concertation ». Lors de la présentation de sa feuille de route pour le numérique, en février 2013, le gouvernement avait annoncé un texte pour début 2014 « au plus tard » (AEF Sécurité globale n°194645).
« On peut croire aujourd'hui défendre la liberté en se posant en défenseur [des] grandes entreprises américaines de l'internet alors qu'elles font tout pour vous emprisonner dans un système », dénonce Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique, dans un entretien accordé au « Monde » daté du jeudi 5 décembre 2013. Elle s'exprime à la suite des révélations de surveillance de la NSA et alors que le projet de loi de programmation militaire est examiné au Parlement. Ce dernier prévoit, dans son article 13, un accès étendu aux données des opérateurs internet et de télécommunication par les services de renseignement (AEF Sécurité globale n°468917 et n°469445). La ministre évoque également le contrôle des activités des services de renseignement et les moyens de la CNCIS (Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité).
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« Renforcer la sécurité et la résilience de nos infrastructures numériques est devenu plus que jamais un enjeu majeur pour garantir la confiance de nos concitoyens dans les nouvelles technologies. » C'est ce qu'indique Fleur Pellerin, jeudi 23 octobre 2013, au cours des premières « rencontres parlementaires de la cybersécurité » organisées par Défense et stratégie à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine). Selon la ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique, la cybersécurité « est devenu un sujet politique comme l'est plus globalement la question de la transformation numérique de l'ensemble de notre société et de notre économie ». « Notre responsabilité est de faire en sorte que le numérique respecte nos valeurs et soit un progrès pour l'ensemble de nos concitoyens », explique-t-elle.
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La révélation du programme de surveillance Prism « est un problème très préoccupant pour nos concitoyens mais également pour nos entreprises. Cela pose encore une fois la question des conditions de transfert des données hors d'Europe », explique Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique, mardi 11 juin 2013, à l'Assemblée nationale. « C'est vrai que nous n'avons pas beaucoup d'informations de la part du gouvernement américain pour l'instant. Barack Obama a justifié le programme en expliquant qu'il ne visait que des citoyens non américains (AEF Sécurité globale n°187867), ce qui n'est pas très rassurant pour nous. » La ministre insiste aussi sur l'importance d'avoir des serveurs situés sur le territoire français.
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