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Le Conseil national des médecins, qui a publié hier mercredi 5 février 2014 son rapport annuel sur la permanence des soins assurée très largement par les médecins libéraux, met en évidence la poursuite de l'érosion du volontariat qui « ne s'inverse pas malgré l'instauration de nouvelles formes d'organisation (…) [dont] le but vise pourtant à maintenir un volontariat suffisant ». Selon le Cnom, la 11e édition de ce rapport démontre que « les médecins ont globalement assumé leurs responsabilités malgré une tendance à l'érosion du volontariat dans un contexte où se confirme la diminution du nombre de territoires en PDS ». Le nombre de territoires de permanence des soins est ainsi passé à 1 764 fin 2013 contre 1 910 fin 2012 et seuls 2/3 des départements font état d'un taux de volontaires supérieur à 60 % fin 2013 contre près 75 % un an plus tôt.
La mission d'information (1) sur l'organisation de la permanence des soins constituée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 19 novembre dernier autour de Jean-Pierre Door (UMP, Loiret) et Catherine Lemorton (SRC, Haute-Garonne) a auditionné jeudi 9 janvier 2014 une directrice d'ARS, Monique Cavalier (Midi-Pyrénées), le président de la 6e chambre de la Cour des comptes, Antoine Durrleman, et Jean-Luc Harousseau, président de la HAS. Cette audition est la 2e organisée après celle du 12 décembre au cours de laquelle avaient été notamment reçus le président de Samu-Urgences de France, Marc Giroud, et le président du Cnom, Patrick Bouet. Antoine Durrleman a de nouveau plaidé pour que le pouvoir de réquisition des médecins reviennent aux ARS estimant que la réquisition est « un levier de progrès, pas seulement un levier de contrainte ».
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La 10è édition de l'enquête nationale de l'Ordre national des médecins sur la permanence des soins assurée par les médecins généralistes et sur les modalités de son organisation, publiée ce mercredi 13 février 2013, « démontre une nouvelle fois que les médecins ont assumé, vis-à-vis de la population, leur responsabilité professionnelle sur l'ensemble du territoire national » mais que l' « on doit s'alarmer d'une situation qui s'est globalement dégradée. » La PDS (permanence des soins) dont l'organisation incombe désormais aux agences régionales de santé est « organisée sur des territoires plus larges et par définition moins nombreux ». Au cours de l'année 2012, le nombre des territoires de garde est passé de 2 267 à 1 910. Les régions les plus touchées par cette diminution sont la Bretagne, la Lorraine et la Picardie. Après minuit, la PDS n'est plus assurée par les médecins généralistes dans plus de la moitié des territoires de garde (55 %) et ce sont les établissements de santé qui prennent le relais. 19 départements ont arrêté totalement les gardes après minuit.
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L'URPS-médecins libéraux des Pays-de-la-Loire s'étonne dans des communiqués datés du 26 et du 28 juin 2012 que le projet de schéma de la permanence des soins en établissements de santé proposé par l'ARS « exclut dans la plus grande majorité des cas les médecins spécialistes de l'hospitalisation privée qui, depuis plusieurs années, répondent à une demande de soins sans aucune reconnaissance ». « Très peu de lignes de gardes libérales ont été retenues, aussi bien en chirurgie qu'en médecine, dans le schéma cible de l'ARS », indique à AEF le Dr Patrick Gasser, président de l'URPS-médecins libéraux des Pays-de-la-Loire, qui qualifie ce schéma « d'injuste ». « On va se retrouver avec des services d'urgence d'établissements privés sans médecins spécialistes de garde ». Il estime que ce choix « est délétère » : « il va démobiliser les spécialistes qui, depuis des années, sont présents dans les services d'urgence de façon bénévole ». Patrick Gasser, également membre du bureau national de la CSMF, note que la situation « est à peu près la même partout en France ».
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Le Cnom a rendu public, mardi 14 février 2012, son état des lieux de la permanence des soins. Si « les médecins continuent à assumer vis-à-vis de la population leurs responsabilités professionnelles », affirme l'Ordre, il constate aussi « les effets délétères de la pénurie de médecins volontaires et de médecins tout court sur le vieillissement des médecins de garde. Indéniablement, l'érosion du volontariat continue, voire s'accélère, même si de nouvelle formes d'organisation progressent pour y faire face : renforcement de la régulation médicale libérale, adaptations des horaires de la permanence des soins (en particulier en nuit profonde) », et plus marginalement, création de nouvelles maisons médicales de garde. L'Ordre souligne à plusieurs reprises l'attente, de la part des libéraux, d'une revalorisation tarifaire et d'une meilleure gouvernance de la permanence des soins. En 2011, les ARS se sont saisies de cette question en mettant au point un cahier des charges régional de la permanence des soins. L'Ordre souligne cependant « les lenteurs » du processus et « le credo commun » d'une « maîtrise comptable des dépenses de la permanence des soins ».
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