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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°475035

Au Journal officiel des jeudi 6 et vendredi 7 février 2014 pour l'habitat et l'urbanisme

STATION D'ÉPURATION. Un arrêté du 28 janvier 2014 porte autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création de la station d'épuration des eaux de la communauté de communes de la côte d'Albâtre située sur le territoire des communes de Veulettes-sur-Mer et de Malleville-les-Grès (Seine-Maritime).MESURES NOMINATIVESSIG. Par arrêté du ministre de l'Économie et des Finances en date du 24 janvier 2014, sont nommées au conseil d'administration de la Société...

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Dépêche n° 475035
1 min de lecture
Par Emmanuelle Parra-Ponce   Publiée le 07/02/2014 à 11h21
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