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Le tribunal de commerce de Pontoise (Val-d'Oise) a validé, jeudi 6 février 2014, l'offre de reprise du transporteur Mory Ducros par son président André Lebrun. « Grâce à l'accord majoritaire signé par 4 syndicats (CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC), 2 210 emplois [sur 5 000] sont préservés et la hausse significative du budget du plan de sauvegarde de l'emploi, incluant des indemnités complémentaires de 30M€, pour les salariés licenciés, est confirmée », se félicitent Michel Sapin, Arnaud Montebourg et Frédéric Cuvillier dans un communiqué commun publié le soir même. Les ministres du Travail, du Redressement productif et des Transports annoncent que « le gouvernement financera un dispositif exceptionnel des salariés licenciés ».
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Un arrêté du 22 janvier 2014 publié au Journal officiel du mercredi 29 janvier 2014 prévoit que, lorsqu'une convention de coopération pour la mise en œuvre des cellules de reclassement a pour objectif de mettre en place un accompagnement collectif renforcé afin de favoriser le retour à l'emploi de salariés licenciés pour motif économique dans des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, l'État peut, sur décision du ministre en charge de l'emploi, participer financièrement au coût de la prestation dans la limite de 4 000 euros (TTC) par salarié (AEF n°472818.) La contribution de l'État tient compte de la capacité contributive de l'entreprise. Ce dispositif fait suite à l'annonce, lors du Conseil des ministres du 13 novembre 2013, de la mise en place d'un « dispositif exceptionnel, ciblé et temporaire » d'accompagnement des restructurations des entreprises. (AEF n°470223)
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Dans la nuit du 22 au 23 janvier 2014, des négociations menées sous l'autorité d'Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, ont permis d'améliorer l'offre de continuation de l'activité de l'entreprise Mory Ducros (1), présentée par son repreneur Arcole, fait savoir un communiqué des ministères du Redressement productif, du Travail et des Transports, le 23 janvier 2014. Ainsi, la réunion a abouti notamment à une « amélioration sociale du plan de reprise avec [une] augmentation du nombre d'emplois sauvegardés passant de 1 754 à 2 005 », alors qu'un « dispositif d'accompagnement exceptionnel et individuel » sera mis en place.
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Le Conseil des ministres du mercredi 13 novembre 2013 décide d'un « dispositif exceptionnel, ciblé et temporaire » d'accompagnement des restructurations des entreprises. Le dispositif comprend trois volets : la rénovation du FDES (Fonds de développement économique et social) qui sera doté de 300 M€ dans le cadre de la loi de finances pour 2014. ; l'instauration d'une équipe interministérielle dédiée et placée auprès du CIRI (Comité Interministériel des restructurations industrielles) ; la mise en place d'un mécanisme d'accompagnement social renforcé pour faciliter un retour rapide à l'emploi « dans les cas où des entreprises en procédure collective seraient contraintes de licencier de manière importante leurs salariés sans pouvoir financer leur reclassement ».
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