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Mory Ducros : le gouvernement financera un dispositif exceptionnel d'accompagnement des salariés licenciés

Le tribunal de commerce de Pontoise (Val-d'Oise) a validé, jeudi 6 février 2014, l'offre de reprise du transporteur Mory Ducros par son président André Lebrun. « Grâce à l'accord majoritaire signé par 4 syndicats (CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC), 2 210 emplois [sur 5 000] sont préservés et la hausse significative du budget du plan de sauvegarde de l'emploi, incluant des indemnités complémentaires de 30M€, pour les salariés licenciés, est confirmée », se félicitent Michel Sapin, Arnaud Montebourg et Frédéric Cuvillier dans un communiqué commun publié le soir même. Les ministres du Travail, du Redressement productif et des Transports annoncent que « le gouvernement financera un dispositif exceptionnel des salariés licenciés ».

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Cellules de reclassement : l'aide de l'État peut aller jusqu'à 4 000 euros par salarié en cas de liquidation judiciaire

Un arrêté du 22 janvier 2014 publié au Journal officiel du mercredi 29 janvier 2014 prévoit que, lorsqu'une convention de coopération pour la mise en œuvre des cellules de reclassement a pour objectif de mettre en place un accompagnement collectif renforcé afin de favoriser le retour à l'emploi de salariés licenciés pour motif économique dans des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, l'État peut, sur décision du ministre en charge de l'emploi, participer financièrement au coût de la prestation dans la limite de 4 000 euros (TTC) par salarié (AEF n°472818.) La contribution de l'État tient compte de la capacité contributive de l'entreprise. Ce dispositif fait suite à l'annonce, lors du Conseil des ministres du 13 novembre 2013, de la mise en place d'un « dispositif exceptionnel, ciblé et temporaire » d'accompagnement des restructurations des entreprises. (AEF n°470223)

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