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Heinz : le tribunal administratif de Cergy-Pontoise suspend l'homologation du projet de licenciements économiques

Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) suspend le 7 février 2014 l'exécution de la décision de la Direccte d'Île-de-France d'homologuer le document unilatéral portant sur le projet de licenciement collectif pour motif économique établi par la société HJ Heinz France, dans l'attente d'un jugement au fond. L'homologation était contestée par le syndicat CGT Benedicta et par le CE de la société Heinz qui remettaient en cause le périmètre d'appréciation du motif économique retenu par le projet. Cet argument « est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision » de la Direccte, considère le juge administratif dans une ordonnance de référé.

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