Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

AEF publie le détail de la loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles »

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » compte 94 articles, répartis en quatre titres. AEF Habitat et Urbanisme en publie une synthèse détaillée (1), récapitulant article par article les mesures du texte, en particulier s'agissant de l'organisation des collectivités et de leurs compétences liées au logement et à l'urbanisme.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 89 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoie du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
La loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » est promulguée

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », premier volet de la réforme de la décentralisation voulue par le gouvernement, est publiée au Journal officiel du mardi 28 janvier. Adopté définitivement le 19 décembre (AEF Habitat et Urbanisme n°474042), le texte avait été validé dans son intégralité, avec une réserve, le 23 janvier (AEF Habitat et Urbanisme n°473134). Il compte 94 articles, concernant la « clarification des compétences des collectivités territoriales et [la] coordination des acteurs » et visant à promouvoir les métropoles. La loi comporte à ce titre trois chapitres spécifiques sur les métropoles du Grand Paris, de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence.

Lire la suiteLire la suite
Décentralisation : le Conseil constitutionnel valide l'intégralité de la loi d'affirmation des métropoles

Le Conseil constitutionnel valide, jeudi 23 janvier 2014, l'intégralité de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles adoptée le 19 décembre 2013 (AEF Habitat et Urbanisme n°474042). Plus de soixante députés l'avaient saisi pour contester la conformité à la Constitution de dispositions des articles 12, 22, 24, 26, 33, 37 et 43. Par sa décision n° 2013-687 DC, le Conseil constitutionnel écarte ces griefs et juge l'ensemble de celles-ci conformes à la Constitution. Il émet toutefois une réserve sur le cumul des fonctions de maire et de président de la métropole de Lyon.

Lire la suiteLire la suite
Décentralisation : le Parlement adopte définitivement le projet de loi

Les sénateurs, puis les députés, ont validé, jeudi 19 décembre 2013, les conclusions de la commission mixte paritaire relatives au projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », adoptant ainsi définitivement le texte. Réunie mardi 17, la CMP était en effet parvenue à un accord après avoir, notamment, supprimé les articles relatifs du Haut conseil des territoires et maintenu l'automaticité de création des métropoles (AEF Habitat et Urbanisme n°474074). Au Sénat, où le gouvernement ne dispose pas de la majorité, des voix UMP et UDI-UC se sont ajoutées à celles des socialistes et du groupe RDSE ; les groupes écologiste et CRC votant contre le projet de loi. Au final, le texte est adopté par 162 voix contre 152 au Sénat, à main levée à l'Assemblée nationale.

Lire la suiteLire la suite