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Les députés valident le consensus patronal sur la représentativité des organisations d'employeurs du « hors champ »

Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été adopté en séance publique par les députés en séance publique, vendredi 7 février 2014, en début de soirée. Sur les articles relatifs à la représentativité des partenaires sociaux et à leur financement, les parlementaires ont principalement repris à leur compte le consensus des organisations patronales, représentatives et non représentatives, sur la représentativité multi-professionnelle des organisations du « hors champ » (1). Examiné selon la procédure accélérée, le projet de loi doit désormais passer devant la commission des Affaires sociales du Sénat, mercredi 12 février, avant un examen en séance publique à compter du 18 février.

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