Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°474905

Réforme de l'inspection du travail : l'Assemblée nationale réaffirme le principe de « l'indépendance » des agents

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, dans la soirée du vendredi 7 février 2014, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Plusieurs amendements ont modifié l'article 20 sur la réforme de l'inspection du travail. En particulier, un amendement de députés socialistes réaffirmant le principe de « l'indépendance » des agents de l'inspection du travail a été voté avec l'approbation du gouvernement. Le projet de loi, pour lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée, va maintenant être examiné par le Sénat à partir du 18 février 2014. Après une CMP (commission mixte paritaire, sept députés-sept sénateurs) qui devrait se réunir le 24 février, le texte devrait être adopté définitivement le 27 février.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 95 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi

Politiques de l’emploi

Aperçu de la dépêche Aperçu
Quel avenir pour l'inspection du travail ? Une analyse de Patrick Quinqueton, conseiller d'État
Lire la suite
Inspection du travail : le gouvernement prévoit de multiplier par dix l'amende pour obstruction au contrôle

« Le fait de faire obstacle à l'accomplissement des devoirs des agents de contrôle de l'inspection du travail […] est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 37 500 euros », contre 3 750 euros actuellement, peut-on lire dans le volet sur la réforme de l'inspection du travail qui sera intégré dans le prochain projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale. Rendu public par Actuel RH, ce volet relatif à l'inspection du travail précise notamment les modalités d'arrêt temporaire d'activité ou encore les possibilité de « transaction pénale » et d'amendes administratives que pourront à l'avenir pratiquer les Direccte.

Lire la suiteLire la suite
Inspection du travail : la CGPME s'inquiète de la création de sanctions administratives et financières

La CGPME « s'inquiète d'un éventuel renforcement du pouvoir de l'inspection du travail ». Réagissant au lendemain de la présentation du projet de réforme de l'inspection du travail par le ministère du Travail, la confédération vise tout particulièrement les probables évolutions en matière de sanctions, avec, en plus de la voie pénale, la création de sanctions administratives et financières gérées au sein des Direccte.

Lire la suiteLire la suite
La réforme de l'inspection du travail figurera dans le projet de loi formation professionnelle-démocratie sociale

« La société française a besoin d'une inspection du travail plus forte pour répondre aux immenses enjeux du présent », peut-on lire dans la communication sur l'inspection du travail faite en Conseil des ministres par Michel Sapin, mercredi 6 novembre 2013. Imaginée dans le cadre du programme dit du « ministère fort », cette réforme de l'inspection portant sur les compétences, les pouvoirs et l'organisation, figurera dans le futur projet de loi sur la formation professionnelle, l'apprentissage et la démocratie sociale, avec les dispositions sur le financement des partenaires sociaux, la représentativité patronale, la transparence des comptes des comités d'entreprise, voire les modalités de désignation des conseillers prud'homaux…

Lire la suiteLire la suite
Michel Sapin demande par instruction à ses services de contribuer à la mise en oeuvre d'un « ministère fort »

« Cette étape du projet 'ministère fort' - l'élaboration de votre plan régional pour la mise en oeuvre effective- est une étape décisive, tant pas ce qu'elle va produire -le cadre futur de nos interventions sur le terrain- que par la méthode participative qui en assurera le succès par l'implication de tous les agents », explique Michel Sapin dans une instruction transmise le 29 octobre 2013, aux directions d'administration concernées et aux services déconcentrés du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Les divers destinataires de cette instruction ont jusqu'à fin janvier 2014, pour présenter leur contribution opérationnelle à ce projet de « ministère fort ».

Lire la suiteLire la suite