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Pôle emploi : les actions pour prévenir et lutter contre la fraude « en-deçà des ambitions » (Cour des comptes)

La Cour des comptes observe une « progression des moyens de lutte contre la fraude » menée par Pôle emploi mais elle pointe la « nécessité d'améliorer la performance de la politique de prévention et de lutte contre la fraude » dans son rapport annuel rendu public le 11 février 2014. Elle recommande ainsi d' « accorder aux auditeurs internes de Pôle emploi spécialisés dans la lutte contre la fraude un droit de communication auprès des tiers identique à celui dont bénéficient les agents des organismes de sécurité sociale » et de « confier à Pôle emploi les prérogatives actuellement exercées par les préfets en matière de sanctions et de pénalités administratives en cas de fraude aux allocations chômage ». La Cour estime également qu'il faut « accroître le taux de saisine des juridictions pénales » et « mieux assurer la publicité des sanctions encourues en cas de fraude auprès des demandeurs d'emploi et des employeurs ».

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L'audit de l'Unédic sur l'intermittence du spectacle doit notamment porter sur la lutte contre les fraudes

La mission d'audit sur « la gestion d'ensemble du dispositif de traitement des dossiers relevant des annexes 8 et 10 au règlement de l'assurance chômage [concernant l'intermittence du spectacle] et du dispositif de contrôle associé » lancée par l'Unédic (AEF n°194678) doit notamment permettre « d'apprécier le dispositif de détection, de prévention et de gestion des fraudes », indique la lettre de mission présentée lors du bureau de l'Unédic du jeudi 25 avril 2013. En charge de cette mission réalisée « au sein de Pôle emploi », le directeur général adjoint de l'Unédic, Michel Monier, est censé remettre son rapport d'ici « fin mai 2013 ». Si les pouvoirs publics incitent les partenaires sociaux gestionnaires de l'Unédic à préserver le régime spécifique des intermittents, ils insistent tout particulièrement sur la nécessité de renforcer la lutte contre la fraude (AEF n°194816).

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