Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Handicap : les modalités des agendas d'accessibilité programmée seront détaillées par ordonnance au printemps 2014

Marie-Arlette Carlotti, ministre chargée des Personnes handicapées, présentera un projet de loi d'habilitation au conseil des ministres, sur la base de la concertation menée depuis octobre (AEF Habitat et Urbanisme n°181679), annonce son ministère, lundi 10 février 2014. « Dès son adoption par le Parlement au printemps 2014, une ordonnance sera publiée » afin de « préciser les modalités des futurs agendas d'accessibilité programmée qui entreront immédiatement en vigueur ». Cette annonce intervient à la veille de l'anniversaire de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 qui a fixé pour objectif de rendre accessibles d'ici à 2015 les établissements recevant du public.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 79 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Handicap : une concertation sur l'élaboration des agendas d'accessibilité programmée et sur les normes lancée en octobre

Lancer une « large concertation » sur « la mise en oeuvre d'agendas d'accessibilité programmée » et sur « l'ajustement » des normes d'accessibilité : c'est l'une des principales décisions issues du Comité interministériel du handicap du mercredi 25 septembre 2013. Cette concertation sera ouverte « dès octobre 2013 » et présidée par la sénatrice socialiste de l'Essonne, Claire-Lise Campion. Autre annonce : la création d'un groupe de travail afin d'améliorer les dispositifs d'aide à l'adaptation des logements des personnes handicapées. Il « sera installé à l'automne 2013 au sein du CNH ». Une conférence nationale du handicap aura lieu en 2014 pour « établir un premier bilan des engagements pris par le comité interministériel du handicap ».

Lire la suiteLire la suite
« Les agendas d'accessibilité programmée peuvent être mis en place dès maintenant » (Claire-Lise Campion, sénatrice)

« Les collectivités ont une réelle volonté de respecter leurs obligations en termes d'accessibilité, mais l'échéance de 2015 sera difficile à mettre en oeuvre pour elles, en raison de contraintes budgétaires fortes », déclare Claire-Lise Campion, sénatrice (PS) de l'Essonne, et auteur du rapport intitulé « Réussir 2015 » sur l'application de la loi Handicap du 11 février 2005 (AEF Habitat et Urbanisme n°194524). Elle s'exprime à l'occasion d'un débat organisé par l'Ajibat, mercredi 10 avril 2013, sur le thème de l'accessibilité. La sénatrice s'oppose donc à « une multiplication des dérogations » qui « casserait cette dynamique », et suggère la création « d'agendas d'accessibilité programmée [qui] peuvent être mis en place dès maintenant ».

Lire la suiteLire la suite
Accessibilité : « la France ne sera pas au rendez-vous de 2015 » (rapport de Claire-Lise Campion au Premier ministre)

« La société française ne parvient pas à être accessible aux personnes handicapées. » C'est ainsi que la sénatrice Claire-Lise Campion (PS, Essonne) débute son rapport intitulé « Réussir 2015 », remis vendredi 1er mars 2013 au Premier ministre. Ce document d'une centaine de pages vient clôturer la mission qui lui avait été confiée en octobre sur l'accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics, et ce auprès de Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion (AEF Habitat et Urbanisme n°205398). Soulignant que malgré « les premiers résultats constatés, la France ne sera pas au rendez-vous de 2015 », tel que le prévoit l'objectif de la loi du 11 février 2005 (dite « loi handicap ») (1), Claire-Lise Campion formule 40 propositions et recommande de « maintenir l'échéance de 2015 afin de préserver la dynamique engagée et conforter l'objectif d'une société accessible à tous ».

Lire la suiteLire la suite