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Un projet d'arrêté examiné en CTM ce mercredi 12 février 2014 modifie l'arrêté du 8 avril 2011 portant des comités techniques des services déconcentrés du MEN pour y intégrer les nouveaux comités spéciaux académiques. Comme les représentants du personnel de ces comités ont été élus en 2010, ces instances n'ont pas été intégrées dans la cartographie des comités techniques du MEN. Ce comité spécial académique est compétent pour les questions spécifiques intéressant l'organisation des services administratifs du rectorat et des directions académiques des services de l'Éducation nationale. Présidé par le recteur, il comprend également le DRH ainsi que dix membres titulaires et dix membres suppléants représentants les personnels. Le recteur est assisté « en tant que de besoin » par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par ces questions.
Un décret du 23 décembre 2013 porte création du comité consultatif ministériel des maîtres et documentalistes de l'enseignement privé sous contrat. Il définit la composition et le fonctionnement de cette instance dont les compétences sont proches de celles du CTM. Le comité est consulté « sur les questions et projets de textes concernant les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat » (gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, règles statutaires et règles relatives à l'échelonnement indiciaire, orientations en matière de politique indemnitaire, etc.). Il lui sera communiqué un bilan social. Le décret s'appliquera aux prochaines élections organisées en 2014. Ce comité, présidé par le ministre de l'Éducation nationale et réuni au moins une fois par an, est composé d'un maximum de 10 représentants du personnel, dont le mandat dure 4 ans.
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Le ministère est « en train de travailler pour préciser de façon assez fine le type de sujets qui donneront lieu à consultation » des organisations syndicales dans le cadre des comités techniques « en application des neuf rubriques de consultation » que prévoit le décret du 17 février 2011 relatif à ces instances, indique à AEF Jean Marimbert, le secrétaire général du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, mercredi 1er février 2012. Ces neuf rubriques « englobent notamment les questions ou projets de textes relatifs 'à l'organisation et au fonctionnement des administrations, établissements ou services' ou encore 'à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences' ». D'après le SE-Unsa, Jean Marimbert avait indiqué en CTM le 4 janvier, qu'une consultation des organisations syndicales devrait avoir lieu dans les CT académiques et départementaux sur les mesures de carte scolaire qui « impactent l'organisation du service localement » (AEF n°222393).
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