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« Après un long débat […], le comité des finances locales a décidé [mardi 11 février 2014], à l'unanimité moins une voix, la création d'un groupe de travail afin de poser ses conditions à la réforme de la fiscalité locale et les orientations que celle-ci pourrait prendre », fait savoir André Laignel, son président, un peu plus tard dans la journée. Pour mémoire, le Premier ministre a confié au CFL, mi-janvier, une mission visant à faire des propositions en vue de moderniser la fiscalité locale (AEF Habitat et Urbanisme n°473261). Des réunions de travail seront organisées jusqu'en juin, et le nouveau CFL, dont la procédure de renouvellement sera lancée au printemps, « élaborera la synthèse finale des propositions », précise André Laignel. À noter que ce mardi, les membres du CFL ont également examiné la répartition de la DGF pour 2014, ainsi que plusieurs projets de décrets.
« Je souhaite que le Comité des finances locales qui a, notamment, joué un rôle essentiel dans l'élaboration du pacte de confiance et de responsabilité du 16 juillet 2013, puisse me faire des propositions de modernisation de la fiscalité locale, dans le prolongement des travaux qu'il a déjà engagés en 2013 », écrit Jean-Marc Ayrault, dans un courrier daté du 15 janvier 2014 et dont André Laignel, président du comité, a pris connaissance le 21. « Des [suggestions] seront faites lors du prochain CFL, le 11 février, sur le calendrier et la méthode » retenue pour élaborer ces propositions, fait savoir André Laignel, qui entend consulter les trois associations d'élus que sont l'AMF, l'ADF et l'ARF. Le Premier ministre souhaite recevoir les conclusions de la mission « au printemps, pour que certaines d'entre elles puissent trouver une première traduction dans le projet de loi de finances pour 2015 ».
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Les députés, réunis en commission élargie, ont adopté, lundi 28 octobre 2013, les crédits relatifs à la mission « Relations avec les collectivités territoriales », dont le projet annuel de performance est annexé au PLF 2014. Les articles rattachés, à savoir les articles 72, 73 et 74, ont été adoptés par les commissions des finances et des lois, après avoir été amendés. Notamment, les députés ont modifié les critères de répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, prévus à l'article 72 du texte. L'examen de ces articles et des crédits de la mission en séance publique sont fixés au 7 novembre.
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La Cour des comptes publie, lundi 14 octobre 2013, son premier rapport public thématique consacré aux « finances publiques locales », dans lequel elle formule une vingtaine de préconisations. Si « la situation financière des collectivités est en apparence saine », la Cour fait néanmoins part de « deux préoccupations : le dynamisme de leurs dépenses de fonctionnement et l'hétérogénéité croissante de leurs situations financières ». Elle recommande notamment que les efforts demandés aux collectivités pour contribuer au redressement des comptes publics soient « modulés » et que « les transferts de ressources entre les collectivités [soient] amplifiés ». Elle suggère ainsi un renforcement de la péréquation horizontale, mais aussi un transfert de fiscalité des communes et intercommunalités vers les départements.
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Le projet de loi de finances pour 2014, présenté dans ses grandes lignes par la ministre de la Décentralisation et les ministres délégués à la Décentralisation et au Budget au CFL mardi 24 septembre 2013, soit à la veille de son examen en Conseil des ministres, ne contient « pas d'annonces fondamentales nouvelles », selon André Laignel. Le président du comité explique en effet que le texte valide un certain nombre de mesures déjà annoncées, dont la baisse des dotations de l'état de 1,5 milliard d'euros, et de propositions avancées par le CFL, telles que la répartition de cet effort demandé aux collectivités ou la montée en puissance du Fpic. Une fois encore, le comité fait part de son « inquiétude » face au risque de chute des investissements, en particulier du bloc communal, qui supporte « l'essentiel de l'effort ».
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« Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés. » C'est en citant Jean de Lafontaine et « Les Animaux malades de la peste » qu'André Laignel, président du CFL, conclut, mardi 9 juillet 2013, la présentation à la presse du rapport de l'Observatoire des finances locales (1). Lequel « contient toute une série de chiffres intéressants qui viennent malheureusement corroborer ce qu'on savait déjà » sur la situation financière des collectivités, souligne-t-il, précisant que « 2012 prolonge et aggrave les derniers exercices ». « Pour la première fois, tous les niveaux de collectivités subissent un effet ciseau », puisque les ressources de fonctionnement ont progressé moins vite que les charges courantes. Par ailleurs, André Laignel souligne qu' « à l'heure qu'il est, il y a un black out complet sur les intentions du gouvernement » en ce qui concerne le pacte de confiance entre l'État et les collectivités, sur lequel le CFL a rendu ses propositions le 25 juin dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°186675).
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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