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Le Medef vient de transmettre aux syndicats ses propositions de réforme de l'assurance chômage à la veille de la 3e séance de négociation qui se tient sur le sujet jeudi 13 février 2014. Mettant en avant plusieurs principes, dont celui d'inciter davantage au retour à l'emploi ou encore de rétablir « l'équité » entre les chômeurs, l'organisation patronale propose de rendre moins favorables les possibilités de cumul entre indemnisation et salaires dans le cadre du dispositif d'activité réduite, d'aligner les régimes des intérimaires et des intermittents sur le droit commun, et d'instaurer un système de droits rechargeables à l'assurance chômage susceptible d'encourager la reprise d'activité. La principale évolution résiderait dans la mise en place d'un mécanisme de fixation des droits et de leur durée qui serait fonction du niveau de chômage et donc de la situation économique.
« Augmenter les ressources du régime d'assurance chômage » et « améliorer les droits des allocataires » constituent les deux titres du « document de travail pour la négociation de la convention d'assurance chômage » que Force ouvrière a transmis aux partenaires sociaux, avant la troisième séance de discussions paritaires, programmée jeudi 13 février 2014. Comme annoncé, l'organisation syndicale contribue donc par écrit aux débats, comme elle l'a déjà fait lors de la récente négociation sur la formation professionnelle.
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La création des « droits rechargeables » à l'assurance chômage « consiste à prendre en compte, en tout ou partie, les droits non épuisés à l'occasion d'une nouvelle période d'indemnisation », résument les services de l'Unédic, dans un document soumis aux partenaires sociaux, lors de la deuxième réunion de négociation de la convention d'assurance chômage, mardi 28 janvier 2014. Le régime propose plusieurs scénarios et, selon toute vraisemblance, c'est celui consistant en une « généralisation du mécanisme de la reprise de droits » qui devrait servir de base de travail, compte tenu de sa simplicité et de sa plus grande lisibilité pour les demandeurs d'emploi, ces aspects constituant un des principaux enjeux de la mise en oeuvre de ces « droits rechargeables ».
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Les partenaires sociaux ont consacré la deuxième séance de négociation consacrée au renouvellement de la convention d'assurance chômage, mardi 28 janvier 2014, à l'examen d'études réalisées par les services de l'Unédic sur l'activité réduite, les droits rechargeable et les annexes concernant les intérimaires et les intermittents. Pour l'heure, les représentants des organisations syndicales et patronales n'ont pas à proprement parler commencé à négocier mais poursuivent la démarche de partage d'informations avant de s'engager plus avant sur les différents thèmes. Un premier « document de travail » doit être transmis par la délégation patronale aux organisations syndicales, d'ici la prochaine séance de négociation prévue le 13 février prochain.
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Le déplafonnement de l'assiette des cotisations de l'assurance chômage rapporterait 793 millions d'euros annuels supplémentaires. Parallèlement, le déplafonnement de l'ARE (Allocation d'aide au retour à l'emploi) coûterait 64 millions au régime. D'après des chiffrages effectués par les services de l'Unédic à la demande de Force ouvrière, présentés lors de la deuxième séance de négociation entre partenaires sociaux sur la convention d'assurance chômage, mardi 28 janvier 2014, « un déplafonnement simultané des contributions et des allocations accroîtrait les ressources de l'Unédic de 729 millions d'euros par an (base 2010) ». Par ailleurs, le régime a chiffré les effets d'une augmentation de la cotisation d'assurance chômage.
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La présentation d'un état des lieux de l'assurance chômage par les services de l'Unédic, l'élaboration d'un calendrier, un point méthodologique et un premier tour de table pour présenter les grands axes politiques de chacun ont été à l'ordre du jour de la première séance de négociation de la convention d'assurance chômage, vendredi 17 janvier 2014. Les partenaires sociaux ne sont donc pas entrés dans le vif du sujet de la négociation qui, pour résumer, devra concilier les positions syndicales visant à ne pas réduire, voire faire progresser, les droits des demandeurs d'emploi et celles du patronat relatives à une nécessaire stabilisation financière du régime. Les partenaires sociaux ont fixé quatre dates jusqu'à mi-mars, le 28 janvier, les 13 et 27 février et le 13 mars. L'ordre du jour de la prochaine séance sera défini prochainement lors de réunions bilatérales.
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