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« Pérenniser les filières industrielles d'excellence technologique déjà existantes et poursuivre la stimulation de la R&D et l'innovation afin de promouvoir de nouvelles filières et dynamiser l'offre française à l'export. » Tel est l'un des « enjeux » identifié par l'Afep et le Cercle de l'industrie (1) dans leur document conjoint intitulé « Pour une transition énergétique, levier de performance écologique et économique en France et en Europe : de l'ambition à l'action », publié vendredi 7 février 2014. Les deux organisations estiment par ailleurs « qu'une meilleure articulation entre les pôles de compétitivité et les 18 filières industrielles stratégiques de l'économie verte (2), permettrait assurément un renforcement mutuel ». Le document met également en avant « l'importance du crédit impôt recherche ».
« Il faut assurer à la fois la pérennité du CIR et sa stabilité. Ce dispositif de soutien à la R&D touche le plus grand nombre d'entreprises, et il ne s'agit pas seulement des grands groupes ou des PME importantes », déclare Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche lors du salon des entrepreneurs, organisé mercredi 5 février 2014 à Paris. « Je tiens à lever certaines ambiguïtés : l'engagement du gouvernement pour le CIR est entier et clair. Certains s'inquiètent parfois d'un prétendu durcissement des contrôles. Ce ressenti, que j'entends, n'est cependant pas vérifié par les statistiques : les expertises réalisées par le MESR, lorsqu'il est sollicité par les services fiscaux, ne sont guidées que par le cadre fixé par la loi et non par des instructions politiques », pointe la ministre. « Preuve s'il en est : les statistiques sur le résultat des contrôles sont stables », assure-t-elle.
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La CGPME suggère de « renforcer les garanties du contribuable en cas de remise en cause du CIR (crédit impôt recherche) », annonce-t-elle mardi 28 janvier 2014, à la veille de l'ouverture des « assises de la fiscalité des entreprises », le 29 janvier, par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Sur les 35 propositions qu'elle a préparées, six visent à « faciliter l'innovation », parmi lesquelles cinq concernent le crédit impôt recherche. La Confédération propose ainsi de « supprimer l'agrément du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche », d' « élargir le champ d'application du CIR à l'ensemble des titres de propriété intellectuelle », d' « instaurer un taux majoré des 'primo accédants' » au CIR et de « réviser le taux des dépenses de fonctionnement » prises en compte dans son calcul. Elle propose enfin une « fiscalité réduite » pour exploiter des brevets en France.
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« Les pôles de compétitivité ont tous fait des progrès », déclare Pascal Faure, directeur de la DGCIS. Il s'exprime lors d'une réunion du club « recherche et innovation » d'AEF, regroupant une dizaine de responsables R&D de grands groupes industriels et de pôles de compétitivité (1), mardi 21 janvier 2014 (AEF n°473031 et n°473258). « Il est vrai que 71 pôles, c'est peut-être beaucoup sachant que 20 pôles drainent la moitié des financements des projets du FUI (fonds unique interministériel) », ajoute-t-il. Toutefois, nuance Pascal Faure, « ce n'est pas grave car la démarche est de ne laisser personne au bord du chemin. S'il y a des Formules 1 tant mieux ! » Il rappelle par ailleurs que la DGCIS « est en train d'examiner les plans d'action des pôles qualifiés de 'moins performants' lors de l'évaluation, pour leur permettre de retrouver une bonne dynamique » (AEF n°209270).
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Ce sont 51 pôles de compétitivité (1) qui ont rejoint l'AFPC (Association française des pôles de compétitivité) lors de la première assemblée générale de l'association, annonce à AEF Jean-Luc Beylat, président de l'association et président du pôle Systematic Paris Region, jeudi 23 janvier 2014. Le bureau constitué lors du lancement de l'AFPC, le 16 décembre 2013, comprend également Agnès Paillard, présidente du pôle Aerospace Valley (trésorière) et Jean-Claude Hanus, président du pôle Move'o (secrétaire) (AEF n°471981). « Nous sommes très heureux et satisfaits de voir, dès la première assemblée générale, 51 pôles regroupés autour de l'AFPC. Cela confirme la pertinence, le sens et la représentativité de cette nouvelle association qui entend porter la voix des pôles de compétitivité français au cœur des enjeux économiques de la France », salue Jean-Luc Beylat.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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