En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La commission mixte paritaire convoquée mardi 11 février 2014 pour établir un texte de compromis entre les députés et les sénateurs sur le projet de loi Alur a adopté l'article 84 bis sur les sols pollués, selon les informations recueillies par AEF mercredi 12 février. Cet article permet principalement de transférer la responsabilité d'un exploitant vers un tiers (par exemple un promoteur). Introduit par le Sénat en première lecture, il avait été supprimé par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, puis réintroduit par le Sénat. La rédaction est la même que celle du Sénat en deuxième lecture à une modification près : le terme « zone de vigilance » est remplacé par celui de « secteur d'information sur les sols ». Le projet de loi Alur doit être définitivement adopté par l'Assemblée nationale mercredi 19 février et par le Sénat jeudi 20 février.
Les sénateurs ont rétabli en séance publique, vendredi 31 janvier 2014 au matin, l'article 84 bis du projet de loi Alur relatif aux sites et aux sols pollués, dans le cadre de la deuxième lecture. L'article avait été adopté par la même chambre en première lecture (AEF n°462044) puis supprimé par les députés en seconde lecture faute d'une étude d'impact (AEF n°473707). Quatre amendements identiques issus des rangs socialiste, UMP, communiste, et écologiste ont été adoptés alors qu'en commission, la suppression avait été maintenue. Le gouvernement a donné un avis de sagesse. Les dispositions votées sont les mêmes que celles adoptées en première lecture (AEF n°470727), seules « quelques modifications rédactionnelles » ont été apportées selon les auteurs des amendements. La mesure sera donc discutée lors de la CMP (commission mixte paritaire) au cours de laquelle sénateurs et députés devront finaliser la rédaction de la loi Alur.
Lire la suite
L'article 84 bis sur les sols pollués du projet de loi Alur, qui avait été introduit au Sénat en première lecture fin octobre 2013 (AEF n°470727), a été rejeté par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale mi-décembre 2013. Il précisait les responsabilités lorsqu'un tiers souhaite se charger de la dépollution d'un site et modifiait les dispositions d'information sur les sites et sols pollués qui avaient été votées dans le cadre de l'article 188 de la loi Grenelle II sans avoir fait l'objet d'un décret d'application. Le projet de loi Alur sera examiné en deuxième lecture par les députés réunis en séance publique à partir du mardi 14 janvier 2014.
Lire la suite
L'article 84 bis sur les sols pollués du projet de loi Alur (Accès au logement et pour un urbanisme rénové), adopté samedi 26 octobre 2013 par le Sénat (AEF n°462044), est un article « important qui vise à lutter contre l'artificialisation des sols », explique à AEF Développement durable Vincent Sol, avocat associé au cabinet Lefèvre Pelletier et associés, mardi 29 octobre 2013. « Il devrait faciliter la reconversion des friches industrielles », se félicite Jacky Bonnemains, président de l'ONG Robin des bois, mercredi 30 octobre. Les deux principales innovations introduites sont la possibilité de transférer la responsabilité d'un exploitant vers un promoteur, et la création de « zones de vigilance » dans lesquelles la loi peut exiger « la réalisation d'études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l'environnement ».
Lire la suite
Le Sénat a adopté, samedi 26 octobre 2013, le projet de loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) en première lecture, par 176 voix pour, issues des rangs socialistes, communistes, RDSE et écologistes, et 166 voix contre, issues des groupes UMP et UDI. Les sénateurs ont ajouté un volet sur les sols pollués (article 84 bis), qui avait été prévu dans les premières versions du projet de loi (AEF n°196723) mais qui n'avait finalement pas été intégré au texte présenté en conseil des ministres par Cécile Duflot. Il précise en particulier les responsabilités lorsqu'un tiers souhaite se charger de la dépollution d'un site. Il modifie également les dispositions d'information sur les sites et sols pollués qui avaient été votées dans le cadre de l'article 188 de la loi Grenelle II sans avoir fait l'objet d'un décret d'application.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
3 min de lecture