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L'article sur les sols pollués du projet de loi Alur adopté par la commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire convoquée mardi 11 février 2014 pour établir un texte de compromis entre les députés et les sénateurs sur le projet de loi Alur a adopté l'article 84 bis sur les sols pollués, selon les informations recueillies par AEF mercredi 12 février. Cet article permet principalement de transférer la responsabilité d'un exploitant vers un tiers (par exemple un promoteur). Introduit par le Sénat en première lecture, il avait été supprimé par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, puis réintroduit par le Sénat. La rédaction est la même que celle du Sénat en deuxième lecture à une modification près : le terme « zone de vigilance » est remplacé par celui de « secteur d'information sur les sols ». Le projet de loi Alur doit être définitivement adopté par l'Assemblée nationale mercredi 19 février et par le Sénat jeudi 20 février.

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