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Les projets de textes instaurant le SCRT (service central du renseignement territorial) et les Sgami (secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'Intérieur) sont validés par les organisations syndicales lors d'un comité technique de la police nationale, lundi 10 février 2014, et d'un comité technique ministériel, mercredi 12 février 2014. L'extension des prérogatives du préfet de police des Bouches-du-Rhône est également votée à l'unanimité.
Le comité technique ministériel du ministère de l'Intérieur examine, mercredi 12 février 2014, les projets de décret et d'arrêté créant les Sgami (secrétariats généraux à l'administration du ministère de l'Intérieur). « Placés sous l'autorité des préfets de zone de défense et de sécurité, ces nouveaux services déconcentrés ont vocation à remplacer les actuels Sgap (secrétariats généraux pour l'administration de la police) en élargissant leurs attributions », précisent les textes. Un projet de décret détaille ainsi les compétences des préfets de zone de défense et de sécurité et des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'Intérieur. Un projet d'arrêté décrit l'organisation des futurs services. Par ailleurs, un projet de décret modifiant les attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône est également soumis au vote des syndicats.
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Le comité technique de la police nationale examine, lundi 10 février 2014, le projet de création des services de renseignement territorial au sein de la direction centrale de la sécurité publique. Les services central et déconcentrés du renseignement territorial visent à remplacer ceux de l'information générale, conformément à la réforme lancée par Manuel Valls en juin 2014 (AEF Sécurité globale n°187494). « La mise en place officielle du service central de renseignement territorial est prévue dans le cours du premier semestre 2014 », indique le ministère de l'Intérieur dans le rapport de présentation transmis aux syndicats en vue de la réunion. Cette dernière devait aussi permettre d'examiner la création de la direction générale de la sécurité intérieure, un point finalement retiré de l'ordre du jour par la direction générale de la police nationale.
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Un « ajustement de l'organisation » des CRS. La poursuite du transfert des extractions au ministère de la Justice. Le développement de la mutualisation des moyens de police scientifique entre police et gendarmerie. Telles sont quelques-unes des mesures du PMMS (programme ministériel de modernisation et de simplification) du ministère de l'Intérieur relatives à la police et à la gendarmerie nationales. Publié par AEF Sécurité globale, ce document daté de mai 2013 comprend au total une centaine de mesures couvrant l'ensemble du champ d'action de la place Beauvau (AEF Sécurité globale n°188242). Elles seront mises en oeuvre progressivement au cours des prochains mois. « C'est notre programme d'action », confie un responsable du secrétariat général du ministère de l'Intérieur à AEF Sécurité globale.
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