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Lancement d'un plan pour l'adaptation de 80 000 logements d'ici 2017, d'un « plan exceptionnel » d'aide à l'investissement de l'État pour contribuer à réhabiliter les foyers-logements rebaptisés « résidences autonomie », amélioration de l'accès aux aides techniques pour l'adaptation des logements… telles sont quelques unes des mesures « habitat » inscrites dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement, dont les grandes lignes ont été présentées ce mercredi 12 février devant le Cese, par les ministres en charge de l'Autonomie, et des Affaires sociales et de la Santé. Le texte fera l'objet d'une communication en conseil des ministres vendredi 14 février et sera adopté par ce même conseil à la mi-avril au terme d'un parcours de consultation qui débute par le Cese. Il devrait ensuite être voté au Parlement en fin d'année pour une entrée en vigueur en 2015.
Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement de la population devrait être présenté officiellement devant le Cese, « après la fin de la concertation » prévue le 12 février 2014, a indiqué lors de ses voeux à la presse, ce 28 janvier, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie. La concertation avec les acteurs du secteur médico-social mais aussi du logement (AEF Habitat et Urbanisme n°469073), aura duré près de deux mois, produit près de 71 réunions avec plus de 1 400 personnes, et aboutit notamment à 21 contributions écrites selon la ministre. Le Cese, qui s'est déjà autosaisi sur le sujet (AEF Habitat et Urbanisme n°473407), aura alors trois mois pour rendre son avis sur le projet de loi. Celui-ci devrait entre-temps être présenté en conseil des ministres le 2 ou 9 avril prochain.
Le groupe de travail dédié au logement collectif des personnes âgées autonomes, composé de l'ensemble des parties prenantes (1), a remis son rapport, mardi 7 janvier 2014, à Michèle Delaunay, la ministre déléguée en charge de l'Autonomie. Il y formule 17 préconisations pour mieux définir les foyers-logements et leur rôle dans la prévention de la perte d'autonomie, proposer un cadre législatif nouveau aux résidences services et offrir une reconnaissance de l'offre d'habitats regroupés. Parmi les mesures phares : garantir l'individualisation des charges correspondant aux prestations dans les résidences services, ou encore mettre en place un « forfait autonomie » dans les logements-foyers. Ces propositions seront intégrées au projet de loi d'orientation et de programmation sur l'adaptation de la société au vieillissement, qui pourrait être adopté avant fin 2014.
Développer le prêt viager hypothécaire, créer un « livret argenté » et favoriser une meilleure adaptation de l'habitat. Telles sont les principales préconisations formulées sur le logement des plus de 60 ans par le CGSP (Commissariat général à la stratégie et à la prospective) dans son rapport « La Silver Économie, une opportunité de croissance pour la France ». Un document portant sur les enjeux de cette filière industrielle lancée il y a quelques mois par le gouvernement, et remis jeudi 5 décembre 2013 à la ministre déléguée en charge des Personnes âgées et à l'Autonomie, Michèle Delaunay, lors du salon Silver Economy Expo (1). À cette occasion, un baromètre sur les besoins des seniors (2) a été révélé et décrypte le niveau de prévoyance des plus de 60 ans en matière d'aménagement de leur logement, et leurs attentes vis-à-vis d'équipements tels que les téléalarmes ou les rampes d'accès.
Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées, invite les professionnels présents aux 3e assises Électricité et Habitat lundi 7 octobre 2013, à promouvoir les dispositifs de domotique, trop « stigmatisants », selon elle, dans l'esprit des personnes en perte d'autonomie. Ce, alors que l'enquête « Habitants, habitats et modes de vie », menée par le Crédoc (1), témoigne de l'intérêt des ménages propriétaires pour les solutions d'automatisation répondant aux besoins de sécurité même si une majorité se déclare peu disposée à investir. Au-delà, l'étude note une évolution des mentalités au niveau de la hiérarchisation des travaux d'adaptabilité du logement qui pourraient être envisagés, puisque ceux qui améliorent l'enveloppe thermique arrivent en tête.
L'Anah se fixe pour objectif d'adapter 15 000 logements privés à la perte d'autonomie en 2013, soit 50 % de plus qu'en 2012 (10 407 logements), annonce-t-elle mardi 19 mars 2013. L'enveloppe budgétaire dédiée est ainsi portée à 47 millions d'euros en 2013, soit une augmentation de 17 % (35 millions d'euros en 2012). Cet engagement intervient alors que le conseiller général Luc Broussy (PS, Val d'Oise) estime, dans son rapport sur « l'adaptation de la société au vieillissement de sa population » remis la semaine dernière au Premier ministre, que « la France peut aller au-delà de l'objectif de 80 000 logements adaptés sur cinq ans » (AEF Habitat et Urbanisme n°193954).