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Pénibilité dans la fonction publique : le gouvernement présente aux syndicats une cartographie des métiers exposés

À l'occasion d'une deuxième réunion de concertation sur la pénibilité, la DGAFP a présenté une première cartographie des métiers exposés aux syndicats de la fonction publique. Ceux-ci l'avaient demandée lors d'une première réunion, en décembre dernier, afin que puissent être définis les facteurs de pénibilité spécifiques à la fonction publique. Jugée incomplète, elle devrait être affinée dans les mois à venir. Le gouvernement, qui ne prévoit pas de créer de compte pénibilité pour les agents publics, souhaite mettre en place, à terme, des actions de prévention pour les métiers considérés comme pénibles mais ne faisant pas partie du service actif. Dans l'attente des conclusions de la mission confiée à Michel de Virville sur le « compte de prévention de la pénibilité » dans le secteur privé, le calendrier de la concertation dans l'agenda social de la fonction publique s'est desserré.

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L’examen en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale de la proposition de loi "pour renforcer la prévention en santé au travail" dont les rapporteures seront Charlotte Parmentier-Lecocq (LREM, Nord) et Carole Grandjean (LREM, Meurthe-et-Moselle), interviendra à partir du 9 février 2021 et se poursuivra le lendemain. L’examen en séance publique est prévu à compter du 15 février. Ce 26 janvier, trois ministres ont été auditionnés - Amélie de Montchalin (transformation et fonction publique), Laurent Pietraszewski (retraites et santé au travail) et Sophie Cluzel (personnes handicapées). Les rapporteures ont également organisé plusieurs tables rondes réunissant les acteurs de la prévention en entreprises (U3P, FAP, Afisst et SNPST), les organisations patronales et syndicales. La Cnil a aussi été auditionnée sur l’utilisation des données de santé à des fins de prévention de la désinsertion professionnelle.

 

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