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Le projet de loi sur la récidive est « contre-productif » et va se transformer en « régression pénale » (Alain Bauer)

Le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines « est contre-productif. Il va se transformer en immense régression pénale plutôt qu'en progrès », affirme le professeur de criminologie Alain Bauer, lors de son audition par la commission des Lois du Sénat, jeudi 13 février 2014. « Je regrette que ce texte soit un petit texte. Il est un texte de rapiéçage. Le système pénal, les parlementaires, le gouvernement et la ministre de la Justice valaient beaucoup mieux que ce 'truc' », ajoute-t-il. Il estime que « l'habeas corpus », ainsi que « les jurys ou assesseurs » doivent « y trouver leur place » et que le projet de loi « aurait mérité d'être un vrai texte sur la contrainte pénale ». Alain Bauer critique également la création future d'un Observatoire de la récidive au ministère de la Justice.

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Le Parlement examinera le projet de réforme pénale après les municipales (conseil des ministres)

« Après les élections municipales, le Parlement reprendra ses séances avec le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines […] à l'Assemblée nationale. » (AEF Sécurité globale n°461278). C'est ce qu'indique le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, dans une communication en conseil des ministres, vendredi 3 janvier 2014. La période allant du 7 janvier au 28 février 2014, date de suspension en vue des élections municipales, doit « permettre d'achever » l'examen du projet de loi relatif à la géolocalisation, indique le compte-rendu communiqué par l'Élysée (AEF Sécurité globale n°473941). Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte.

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L'étude d'impact du projet de réforme pénale prévoit une baisse de « 7 000 années d'emprisonnement »

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