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Alur : l'AMF « regrette le vote du transfert automatique » du PLU, AMRF et APVF se félicitent de l'accord trouvé en CMP

Après l'accord trouvé sur le projet de loi Alur par la commission mixte paritaire, mardi 11 février 2014, l'Association des maires de France indique « regretter le vote du transfert automatique du PLU » aux intercommunalités. Pour mémoire, la compétence est transférée, sauf si une minorité de blocage, fixée à 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population, s'y oppose (AEF Habitat et Urbanisme n°474724). Si ce compromis « constitue une réelle amélioration par rapport au projet initial », l'AMF estime que cette « décision va à l'encontre de ce [qu'elle] défend depuis le début ». Au contraire, l'AMRF « salue l'accord intervenu en CMP », tandis que l'APVF y voit « un certain point d'équilibre entre volonté nationale et respect des libertés locales ».

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Alur : la CMP maintient le principe d'une minorité de blocage sur le PLUI et la possibilité de faire de la Vefa inversée

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