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En cinq ans d'existence, l'Autorité environnementale a recalé environ 5 % des 400 études d'impact qu'elle a vu passer, évalue son président Michel Badré, jeudi 13 février 2014, lors d'un point presse. Les études d'impact sont donc généralement d'une qualité suffisante, même si les membres de l'Autorité pointent un problème récurrent de lisibilité et de manque de hiérarchisation des impacts environnementaux. L'un d'entre eux, François Letourneux, remarque également qu'il n'est jamais vérifié a posteriori si l'étude d'impact était pertinente : « On ne s'est pas doté du système permettant de voir si l'étude d'impact et notre avis ont servi. » Michel Badré considère, s'agissant du débat sur la lourdeur des études d'impact, que des évolutions législatives ou réglementaires ne sont pas nécessaires.
« L'Autorité environnementale [du CGEDD] recommande que le CDT [Paris-Saclay Territoire Sud] fournisse les objectifs arrêtés par la territorialisation de l'offre de logement sur son territoire et indique de quelle façon l'offre du CDT permettra d'y contribuer », écrit-elle dans son avis sur le contrat de développement territorial, rendu en décembre 2013. Le document, validé début septembre (1), prévoit la construction, sur la période 2014-2024, « de 7 500 logements dans les opérations d'aménagement de la frange sud du plateau de Saclay et de 2 000 logements dans l'écoquartier des Ulis » (AEF Habitat et Urbanisme n°183254). De son côté, l'AIGP, dans son avis sur le CDT publié en décembre, conseille notamment de « faire des objectifs de la TOL un vecteur de mixité sociale pour le territoire ».
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L'Autorité environnementale du CGEDD et l'AIGP viennent de publier leurs avis respectifs sur le CDT (contrat de développement territorial) de « Grand Paris Est Noisy Champs », dont la validation est intervenue le 9 septembre dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°182816) en vue d'une signature au printemps prochain. L'AE juge que « la qualité de l'évaluation environnementale du CDT n'est pas optimale » et que sa rédaction mériterait d'être clarifiée notamment pour que ses raisonnements soient « accessibles au public ». En outre, l'AE « recommande d'expliquer ce que le CDT entend précisément par 'cluster de la ville durable' ». De son côté, l'AIGP s'interroge sur le périmètre du CDT qui, limité aux communes de Noisy-le-Grand et Champs-sur-Marne, entraîne « la mise à l'écart d'un pan important du territoire de la communauté d'agglomération du Val-Maubuée alors que des intérêts étroits existent », notamment en termes de parcours résidentiels.
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« Nous n'aurons pas besoin de quitter ce site pour un site plus grand », assure Alain Riou, directeur général adjoint de la FFT (Fédération française de tennis) vendredi 13 décembre 2013 à AEF (1), en réaction à l'avis de l'Autorité environnementale rendu public le 11 décembre sur la « modernisation du stade Roland-Garros ». L'instance s'y interroge en effet sur la pérennité de la décision de maintenir le tournoi dans son site actuel, « très contraint dans son espace ». Elle émet aussi une série de recommandations sur une mission de suivi confiée au Muséum national d'histoire naturelle et sur l'amélioration des conditions d'accès au stade pour les piétons depuis les transports en commun.
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L'autorité environnementale du CGEDD demande, dans son avis sur le CDT du pôle métropolitain du Bourget, publié jeudi 10 octobre 2013, que soient précisés les objectifs en matière de logement. Le contrat, validé en juillet dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°185407), reprend les objectifs fixés par la TOL, soit 1 020 logements neufs par an sur le territoire (1), contre « un niveau tendanciel estimé à 380 logements par an », souligne l'avis. S'il est indiqué que ces chiffres ne concernent pas La Courneuve (Seine-Saint-Denis), dont les logements sont comptabilisés au titre du CDT de Plaine Commune, l'AE recommande de « préciser si les chiffres retenus comme objectifs de logements dans le CDT incluent ou non la commune de Bonneuil [Val-d'Oise] », qui participe également à deux CDT. De son côté, l'AIGP a également rendu son avis sur ce contrat de développement territorial.
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L'Autorité environnementale du CGEDD « recommande de compléter l'analyse des impacts et la description des mesures envisagées concernant les eaux souterraines, le traitement des déblais en phase chantier et le bruit à proximité du viaduc » dans son avis du 13 mai 2013 sur le dossier d'enquête publique du prolongement de la ligne 11 du métro parisien de Mairie des Lilas à Rosny-Bois-Perrier (Seine-Saint-Denis) (1). Ce projet est sous maîtrise d'ouvrage conjointe du Stif et de la RATP. Sur la forme, le dossier est jugé « clair et lisible » mais, sur le fond, l'AE préconise également de « mettre en place un dispositif structuré de suivi de ses impacts en phase travaux et des mesures prises pour les éviter, les réduire ou les compenser, et de rendre régulièrement publics les résultats de ce suivi ».
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