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Droits de l'homme et entreprises : l'accès à la justice ne s'est pas amélioré malgré les engagements des États (ECCJ)

« Les victimes des violations de droits de l'homme causées par des multinationales n'ont pas accès à la justice, malgré les engagements pris par les gouvernements il y a deux ans », constate un rapport publié par une coalition des ONG européennes ECCJ (European Coalition for corporate justice), Icar (International corporate accountability roundtable) et Core, à l'ouverture du forum annuel de l'ONU sur les droits de l'homme et entreprises, dimanche 1er décembre 2013 à Genève. Il reste « des barrières majeures » à l'accès à des recours juridiques : « Les coûts, les structures complexes des entreprises et des lois inflexibles empêchent les cas d'atteindre les tribunaux en Europe et aux États-Unis, alors qu'il est impossible de les présenter dans les pays où les violations ont eu lieu. »

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Droits de l'homme et entreprises : un avis de la CNCDH contribue au plan d'action français pour la Commission européenne

Les membres de la CNCDH adoptent à l'unanimité son avis sur « les enjeux de l'application en France des principes directeurs des Nations unies sur les entreprises et les droits de l'homme » en assemblée plénière, jeudi 24 octobre 2013. La Commission nationale consultative des droits de l'homme avait été saisie le 21 février 2013 par le ministère en charge des Affaires européennes et le ministère en charge du Développement pour préparer le plan d'action français à remettre à la Commission européenne d'ici fin 2013. L'avis dresse un état des lieux et émet des recommandations notamment sur le rôle de la Coface (Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur), de l'AFD (Agence française de développement), sur le reporting extrafinancier, et sur les mécanismes judiciaires et non judiciaires comme le PCN (point de contact national) de l'OCDE.

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Droits de l'homme : « Il ne s'agit pas de mettre seulement les entreprises de production sous les projecteurs » (rapport IHRB)

« Les juristes, les comptables, les consultants, les lobbyistes et les conseillers fiscaux aussi auront la responsabilité de respecter les droits de l'homme. Il ne s'agit pas de mettre seulement les entreprises de production sous les projecteurs », affirme le rapport « Etat des lieux : la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l'homme dans les relations d'affaires ». Réalisé par l'IHRB (Institut pour les droits de l'homme et les entreprises) et le GBI (Global business initiative on human rights), il est publié dans le cadre du Forum des Nations unies sur les entreprises et les droits de l'homme, qui se tient du 3 au 5 décembre 2012 à Genève.

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Droits humains et entreprises : des entreprises minières cotées essayent de se conformer aux 31 principes directeurs de Ruggie

Des entreprises minières cotées aux Bourses de Londres, de Johannesburg, de Toronto, et d'Australie reconnaissent leur « responsabilité quant au respect des droits de l'homme au sein de leurs organisations et de celles de leurs sous-traitants », selon une étude du cabinet de conseil Mazars, publiée le 9 juillet 2012. « 65 % des 62 entreprises ayant participé à l'étude (sur 500 contactées) ont affirmé qu'elles travaillaient activement à la mise en conformité avec les 31 principes directeurs pour les droits de l'homme et les entreprises, adoptés par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU fin juin 2011 (AEF n°239643) et issus du travail de John Ruggie, représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour les droits de l'homme et les entreprises. Ils proposent « des mesures pratiques et concrètes pour répondre à l'impact des entreprises sur les droits des individuels ». Le cadre de l'ONU est basé sur trois piliers : « le devoir des États », « la responsabilité des entreprises » et « un plus grand accès à des recours efficaces pour les victimes ».

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