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La partie réglementaire du CSI, qui inclut le code de déontologie des forces de sécurité, est publiée

La partie réglementaire du code de la sécurité intérieure, qui inclut le code de déontologie commun aux policiers et aux gendarmes, est publiée au Journal officiel via deux décrets, vendredi 6 décembre 2013. Ces deux textes codifient l'ensemble des décrets en Conseil d'État et décrets simples intéressant la sécurité intérieure. Cette seconde partie du code de la sécurité intérieure entre en vigueur, pour la majorité de ses dispositions, le 1er janvier 2014, à l'exception de certaines d'entre elles qui entrent en vigueur dès le samedi 7 décembre 2013. Le code de déontologie commun aux policiers nationaux et aux gendarmes constitue les articles R.434-1 à R.434-33 du code de la sécurité intérieure.

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