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Les députés entameront mardi 10 décembre 2013, à 21h30, l'examen, en séance publique et en seconde lecture, du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ». Et ce, contrairement à ce qu'avait annoncé l'Assemblée nationale (AEF Habitat et Urbanisme n°474296). Laquelle avait modifié plus tôt dans la journée son programme de travail, reportant à demain, mercredi, le début de l'examen, en raison du retard pris lors de la discussion du texte sur la consommation, avant finalement de revenir au calendrier initial. Quelque 600 amendements ont été déposés en vue de cet examen, dont plus du tiers portent sur le volet relatif à la métropole du Grand Paris et à l'Île-de-France. À l'issue de cette seconde lecture, une CMP est prévue mardi 17 décembre.
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