Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

PLFR 2013 : l'Assemblée nationale adopte le texte en première lecture

Les députés ont adopté, mardi 10 décembre 2013 en première lecture, par 305 voix pour et 229 voix contre, le projet de loi de finances rectificative pour 2013. L'ensemble des articles avaient été examinés et votés en fin de semaine dernière (AEF Habitat et Urbanisme n°474391) et n°474317). Le texte sera discuté au Sénat en séance publique jeudi 12 et vendredi 13 décembre, voire samedi 14. Pour mémoire, le collectif budgétaire prévoit notamment le maintien, sous conditions, du taux de TVA à 7 % pour les travaux de rénovation de logements planifiés avant fin 2013, une réforme de l'assurance-vie, un prélèvement de près de 78 millions d'euros sur les ressources de la CGLLS ou encore un article relatif à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 46 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
PLFR 2013 : l'Assemblée achève l'examen du texte et introduit un article sur la réforme des valeurs locatives

L'examen par les députés du PLFR pour 2013, s'est achevé, en première lecture, vendredi 6 décembre 2013. Près de 200 amendements ont été votés qui intéressent notamment les collectivités locales. Un amendement gouvernemental porte ainsi sur la réforme des valeurs locatives des locaux d'habitation. Les députés ont validé plusieurs amendements adoptés en commission, dont un prélèvement de près de 78 millions d'euros sur les fonds de la CGLLS, et ont introduit un article concernant les modalités de financement de la mission de préfiguration du Grand Paris et de la mission interministérielle pour le projet métropolitain d'Aix-Marseille-Provence. Le vote solennel sur l'ensemble du texte est fixé au 10 décembre, après les questions au gouvernement.

Lire la suiteLire la suite
PLFR 2013 : l'Assemblée maintient la TVA à 7 % pour les travaux de rénovation planifiés avant fin 2013, sous conditions

Les députés ont voté en faveur du maintien, sous conditions, du taux de TVA de 7 % pour les travaux de rénovation des logements, autres que de rénovation énergétique, planifiés fin 2013, dans le cadre de l'examen, mercredi 4 décembre, du PLFR pour 2013. Cette disposition, introduite via un amendement du rapporteur sous-amendé par le gouvernement, pourra s'appliquer sur les travaux ayant fait « l'objet d'un devis daté et accepté avant le 1er janvier 2014, ayant donné lieu au versement d'un acompte de 30 % encaissé avant cette même date et d'un solde encaissé avant le 1er mars 2014 ». Par ailleurs, le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, a précisé lors des débats qu'un amendement gouvernemental au PLF « définira très précisément la liste des travaux induits », qui bénéficieront du taux réduit de TVA pour rénovation énergétique.

Lire la suiteLire la suite
PLFR 2013 : les députés débutent l'examen du texte en séance publique et adoptent plusieurs amendements en commission

Les députés ont commencé l'examen en séance publique, mardi 3 décembre 2013, du PLFR pour 2013, adoptant plusieurs amendements. Notamment, ils ont modifié les crédits de certaines missions, dont « Égalité des territoires, logement et ville », et amendé l'article 7 relatif à la réforme du régime de l'assurance-vie. Plus tôt dans la journée, la commission des finances, réunie pour achever la lecture de ce collectif budgétaire, a voté plusieurs amendements concernant le secteur du logement. Ces derniers, qui devront être revotés en séance publique, visent à « maintenir le bénéfice du taux de TVA de 7 % pour les travaux de rénovation des logements, autres que de rénovation énergétique, qui auraient fait l'objet d'un acompte de 30 % avant le 1er janvier 2014 » ou encore à instituer un prélèvement de près de 78 millions d'euros sur les ressources de la CGLLS.

Lire la suiteLire la suite
PLFR 2013 : des crédits supplémentaires pour les APL et l'hébergement d'urgence, et une réforme de l'assurance-vie

Le PLFR pour 2013 présenté en Conseil des ministres, mercredi 13 novembre 2013, confirme l'objectif d'un déficit public de 4,1 % du PIB cette année et le respect de la norme de dépense fixée en loi de finances initiale, à savoir une stabilisation des dépenses de l'État (hors dette et pension). Toutefois, explique Bercy, compte tenu de surcoûts liés aux budgets rectificatifs de l'Union européenne, ce respect de la norme de dépense « requiert un effort inédit sur les dépenses du budget général », revues à la baisse de 1,1 milliard d'euros par rapport à la budgétisation initiale. Le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » de la mission « Égalité des territoires, logement et ville » est concerné par ces annulations de crédits. À l'inverse 268 millions de crédits sont ouverts pour les aides personnelles au logement et 100 millions pour l'hébergement d'urgence.

Lire la suiteLire la suite