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Le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser le droit des entreprises a été adopté par les sénateurs, le 9 décembre 2013. Ils ont rétabli l'article 8, supprimé en commission, mais sans l'alinéa relatif à la modification du schéma d'ensemble du Grand Paris Express. Dans sa nouvelle rédaction issue d'un amendement gouvernemental, l'article habilite seulement le gouvernement à prendre une ordonnance pour fixer de nouvelles relations, notamment financières, entre la SGP et le Stif ; les sénateurs ayant estimé en commission que « la définition de la procédure de révision du schéma d'ensemble du Grand Paris constitue un enjeu tel qu'elle ne peut faire l'objet d'une habilitation du gouvernement à procéder par ordonnance ». Ce texte, déjà adopté par les députés, fait l'objet d'une procédure accélérée. Une CMP se réunira d'ici le 13 décembre en vue d'une adoption définitive par les deux chambres avant le 20 décembre.
Le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises a été adopté par l'Assemblée nationale mardi 1er octobre 2013. Les députés ont adopté sans modification l'article 8 habilitant le gouvernement à prendre une ordonnance pour fixer de nouvelles relations, notamment financières, entre la SGP (société du Grand Paris) et le Stif (syndicat des transports d'Île-de-France) et pour déterminer la procédure de modification du schéma d'ensemble du réseau de transport du Grand Paris (AEF Habitat et Urbanisme n°183111). L'ordonnance devrait être prise fin 2013 ou début 2014. Le projet de loi qui fait l'objet d'une procédure accélérée et ne sera donc soumis qu'à une seule lecture par chambre, doit désormais être discuté au Sénat.
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